Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Ministres de l'intérieur, des finances et du trésor sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. "
Bulletin des lois - Page 183
by France - 1815
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République française, Volume 36

France - Law - 1888
...d'arrêts et de jugements. . 3. Le ministre des finances et les ministres de l'intérieur et de la justice sont , chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et publié au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 20 Avril 1888. Signé...
Full view - About this book

L'Institut de France: Lois, statuts et règlements concernant les anciennes ...

Institut de France, Léon Aucoc - Learned institutions and societies - 1889 - 451 pages
...demeurent maintenus en ce qui n'est pas contraire aux dispositions des articles qui précèdent. ART. 6. Nos Ministres de l'intérieur, des finances et...chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé : NAPOLÉON. (1) Les élections ont été faites au mois de mai...
Full view - About this book

Journal des tribunaux français en Tunisie: revue pratique de ..., Volume 14

Tunisia - 1902
...établie par le présent décret. ART. 36. -- Notre Premier Ministre et Notre Directeur des Finances sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret. JURISPRUDENCE COUR DE CASSATION (en. CRIM.) Audience du 7 juin 1902. -- Présidence de M. LŒNV, président....
Full view - About this book

Codes

Belgian Congo - 1892
...des Finances, des Affaires Étrangères, ayant la justice dans ses attributions, et de l'Intérieur sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret. 20 septembre 1890. — ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Voirie. — Plan Général d'alignement....
Full view - About this book

La revue communale de belgique: journal de droit administratif et ..., Volume 25

Local government - 1892
...de l'instruction publique et notre ministre de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté. Donné à Ostende, le 3 septembre 1891. LÉOPOLD. Par le Roi : Le ministre de l'intérieur...
Full view - About this book

Législation de la Tunisie: recueil des lois, décrets et règlements ..., Volume 2

Tunisia - Law - 1896 - 543 pages
...de ces droits. Art. 5. — Le Directeur Général des Travaux Publics et le Directeur des Finances sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret. Tarifs des taxes locales et spéciales à appliquer au port de Sfax. Tarif n° I . Droit de canal....
Full view - About this book

Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant ..., Volume 1

Paul Zeys, Tunisia - Statutes - 1901
...Premier Ministre, le Directeur général des finances et le Directeur de l'agriculture et du commerce sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret, dont l'effet rétroagira au i« janvier tgoo. 1 09 9°° (Sokida i3if) PROMULGUÉ LF. I" AVRIL igOO...
Full view - About this book

Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant ..., Volume 2

Tunis (Tunisia). - Law - 1902 - 1292 pages
...le principal. Art. 2. — Le Directeur des douanes et le chef du Service des contributions diverses sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté. 2325 16 novembre 1908 (i5 chàbane i3si) PROMULGUE LE 16 NOVEMBRE igo3 Décret approuvant...
Full view - About this book

Recueil des lois et arrêtés royaux de Belgique. 1902-05, Volume 90

Belgium - 1903
...Art. 2. Notre Ministre de l'intérieur et de l'instruction publique et Notre Ministre de la justice sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté. Donné à Ostende, le 28 juin 1903. LÉOPOLD. Far le Roi : Le Ministre de l'intérieur et...
Full view - About this book

Droit maritime; les ports belges: étude de droit maritime et administratif ...

Georges Vaes - 1904
...francs). Alt 2. Notre Ministre de l'intérieur et de l'instruction publique et notre Ministre des finances sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté. 5 décembre 1887. — RÈGLEMENT pour l'usage de* grues et jiggers établis sur les quais...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF