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" Ministres de l'intérieur, des finances et du trésor sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. "
Bulletin des lois - Page 183
by France - 1815
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 12

Belgium - Law - 1860
...arme. S. Le commissaire général de la guerre et l'administrateur général de la sûreté publique sont , chacun en ce qui le concerne , chargés de l'exécution du présent arrêté. 7 DÉCEMÍBE 1830. — Arrêté du gouvernement provisoire concernant l'achat de chevaux...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France - 1866
...conseillers d'Etat ça mission ; pour les autres, ils y assisteront par dC>putation. Art. 17. Les ministres sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois. Siané : NAPOLEON. Pari/Empereur, Le secrétaire (TElat, signé: HUGUES...
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Journal historique et littéraire, Volume 34

Belgian literature - 1868
...notre arrêté du 24 mai 1867, sont abrogés. Art. 6. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté. DE LA RÉFORME ÉLECTORALE EN ANGLETERRE. L'Angleterre vient d'accomplir une grande réforme...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 10

Algeria - Law - 1871
...d'Alger, le Sous-Préfet deMiliaua, les Maires et les chefs de corps des milices du département d'Alger sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté. Alger, le 18 décembre ISIO. Le Commissaire extraordinaire de la République, en Algérie,...
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Annales des travaux publics de Belgique: Tijdschrift der openbare ..., Volume 30

Public works - 1872
...contribuer à cette caisse. Art. 4. Nos minisires des affaires étrangères et des travaux publics sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté. Donné à Laekcn, le 29 mai 1872. Par le Roi : LÊOPOLD. Le ministre des affaires étrangères,...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 14

Algeria - Law - 1875
...2. — Les Ministres de l'Intérieur et des Finances et le Gouverneur général civil de l'Algérie sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin officiel des actes du Gouvernement général de l'Algérie. Fait à Versailles,...
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Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation, Volume 4

Charles Marchal - 1881
...maires des villes d'Oran et de Bone (dernière limite de » l'occupation française à cette époque), sont, chacun en ce qui le » concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté ; » Attendu que cet arrêté, ainsi que toutes les lois et ordonnances en vigueur, est devenu...
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Traité d'administration pratique à l'usage des bourgmestres, échevins ...

Philippe de Wachter - 1885
...ya lieu, des bons du trésor en circulation. ART. 9. No» ministres de l'intérieur et des finances sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté. Circulaire à MM. les gouverneurs des provinces du 22 novembre 1873. Le Moniteur de ce jour...
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Revue internationale de l'enseignement, Volume 11

Education - 1886
...directeurs de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire et le directeur des beaux-arts sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté. RENÉ GOBLET. Circulaire du 16 mars relative aux examens du certificat d'aptitude à l'enseignement...
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Revue internationale de l'enseignement, Volume 11

Education - 1886
...directeurs de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire et le directeur des beaux-arts sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté. RENÉ GOBLET. Circulaire du 16 mars relative aux examens du certificat d'aptitude à l'enseignement...
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