 Ministres de l'intérieur, des finances et du trésor sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.  Bulletin des lois - Page 181by France - 1815Full view - About this book
 | Belgium - Law - 1860 - 454 pages
...arme. S. Le commissaire général de la guerre et l'administrateur général de la sûreté publique sont , chacun en ce qui le concerne , chargés de l'exécution du présent arrêté. 7 DÉCEMÍBE 1830. — Arrêté du gouvernement provisoire concernant l'achat de chevaux... | |
 | France - 1866 - 848 pages
...conseillers d'Etat ça mission ; pour les autres, ils y assisteront par dC>putation. Art. 17. Les ministres sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois. Siané : NAPOLEON. Pari/Empereur, Le secrétaire (TElat, signé: HUGUES... | |
 | Belgian literature - 1868 - 456 pages
...notre arrêté du 24 mai 1867, sont abrogés. Art. 6. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté. DE LA RÉFORME ÉLECTORALE EN ANGLETERRE. L'Angleterre vient d'accomplir une grande réforme... | |
 | Algeria - Law - 1871 - 914 pages
...d'Alger, le Sous-Préfet deMiliaua, les Maires et les chefs de corps des milices du département d'Alger sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté. Alger, le 18 décembre ISIO. Le Commissaire extraordinaire de la République, en Algérie,... | |
 | Public works - 1872 - 666 pages
...contribuer à cette caisse. Art. 4. Nos minisires des affaires étrangères et des travaux publics sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté. Donné à Laekcn, le 29 mai 1872. Par le Roi : LÊOPOLD. Le ministre des affaires étrangères,... | |
 | Algeria - Law - 1875 - 920 pages
...2. — Les Ministres de l'Intérieur et des Finances et le Gouverneur général civil de l'Algérie sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin officiel des actes du Gouvernement général de l'Algérie. Fait à Versailles,... | |
 | Charles Marchal - 1881 - 464 pages
...maires des villes d'Oran et de Bone (dernière limite de » l'occupation française à cette époque), sont, chacun en ce qui le » concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté ; » Attendu que cet arrêté, ainsi que toutes les lois et ordonnances en vigueur, est devenu... | |
 | Philippe de Wachter - 1885 - 596 pages
...ya lieu, des bons du trésor en circulation. ART. 9. No» ministres de l'intérieur et des finances sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté. Circulaire à MM. les gouverneurs des provinces du 22 novembre 1873. Le Moniteur de ce jour... | |
 | Education - 1886 - 614 pages
...directeurs de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire et le directeur des beaux-arts sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté. RENÉ GOBLET. Circulaire du 16 mars relative aux examens du certificat d'aptitude à l'enseignement... | |
 | Education - 1886 - 664 pages
...directeurs de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire et le directeur des beaux-arts sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté. RENÉ GOBLET. Circulaire du 16 mars relative aux examens du certificat d'aptitude à l'enseignement... | |
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