 | Paul de Mellis - Separation of powers - 1907 - 446 pages
...dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable et en régler !a direction en cas de guerre. « Art. 3. — II appartient au Roi d'arrêter et de signer avec toutes... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 2. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De la part du Roi des Français, au nom... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer le? forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et eu régler la direction en cas de guerre. 2. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes... | |
 | Sarah Wambaugh - 1919 - 702 pages
...négociations, en choisir les agens, faire les préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer,...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à conserver... | |
 | Sarah Wambaugh - Plebiscite - 1920 - 1134 pages
...négociations, en choisir les agens, faire les préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer,...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à conserver... | |
 | Sarah Wambaugh - Plebiscite - 1920 - 1140 pages
...négociations, en choisir les agens, faire les préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats Voisins, distribuer les forces de terre et de mer,...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à conserver... | |
 | Sarah Wambaugh - Plebiscite - 1920 - 1138 pages
...négociations, en choisir les agens, faire les préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et cn régler la direction en cas de guerre. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1921 - 302 pages
...négociations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. « III. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - French literature - 1921 - 602 pages
...négociations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. « III. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à... | |
 | France - Law - 1834 - 586 pages
...négociations , en choisir les agens , faire les préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins , distribuer les forces de terre et de mer , ainsi qu'il le jugera couvenable, et en régler la direction en cas de guerre. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes ou... | |
| |
Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler... 
