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" Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler... "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - Page 343
1791
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Droit romain:- De la conclusion des traités internationaux d'après le droit ...

Gabriel Coqueugniot - Roman law - 1891 - 212 pages
...négociations et choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins; distribuer les forces de terre et de mer...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. Art. 3. — Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit...
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Mirabeau. Vergniaud. Gensonné. Guadet. Louvet. Cambon

Henry Morse Stephens - France - 1892
...conduire les négociations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. ' IV. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à conserver...
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Bonaparte et son temps, 1769-1799: d'après les documents inédits, Volume 2

Théodore Iung - 1892
...négociations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux de» États voisins, distribuer les forces de terre et...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. ART. 3. — Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit...
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Histoire générale du IVe siècle à nos jours, Volume 8

Ernest Lavisse - World history - 1896 - 1032 pages
...relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. Il lui appartient d'arrêter et de signer les traités de paix, d'alliance et de commerce, sauf la ratification...
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Histoiree générale du IVe siècle à nos jours: La révolution francaise, 1789-1799

Ernest Lavisse, Alfred Rambaud - World history - 1896
...relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. Il lui appartient d'arrêter cl de signer les traités de paix, d'alliance et de commerce, sauf la ratification...
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La chute de l'ancienne France: La fédération, Volume 2

Marius Sepet - France - 1896 - 436 pages
...conduire les négociations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de...convenable, et en régler la direction en cas de guerre; — 2° que, dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un clara lui-même faire bon marché;...
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Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte seit 1776 ...

Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 278 pages
...politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. П. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes: „De la part du roi des Français au nom...
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Histoire financière de l'Assemblée constituante ...

Charles Gomel - Finance - 1897 - 4 pages
...négociations, fera des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuera les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable et en réglera la direction en cas de guerre ; pendant tout le cours de la guerre, le Corps Législatif pourra...
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Select Documents Illustrative of the History of the French ..., Volume 1

Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 332 pages
...conduire les négociations et choisir les agents, faire les préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. III. Dans le cas d'hostilités iinniineates ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à...
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Select Documents Illustrative of the History of the French Revolution, Volume 1

Leopold George Wickham Legg - France - 1905
...les préparatifs de guerre proportionnés à eeux des Etats voisins, distribuer les forces deterre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. III. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées,, d'un allié à soutenir, d'un droit à conserver...
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