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" Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler... "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - Page 343
1791
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Constitutions de la République française, annotées et suivies de la ...

France - 1848 - 128 pages
...Le Directoire seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 330. Il est autorisé à faire les stipulations préliminaires, telles que des armistices , des neutralisations...
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., Volume 1

Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754
...dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direciion en cas de guerre. 2. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De la part du...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 26

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1853
...conduire les négociations , en choisir les agents, faire les préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer, et en régler la direction en cas de guerre. Ce décret a passé tout entier dans la constitution de...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 2

Auguste Ott - Political science - 1855
...Le Directoire seul peut entretenir des relations politiques au dehors , conduire les négociations, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il...jugera convenable, et en régler la direction en cas ds guerre. Акт. 330. Il est autorisé à faire les stipulations préliminaires, telles quedes armistices,...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859
...Directoire seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduis les négociations, dislribuerles forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 330. Il est autorisé à faire les stipulations préliminaires, telles que des armistices, des neutralisations...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée constituante

France - 1862
...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de nier, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. » II. Toute déclaration de guerre sera faite en ces terme«: De la part du roi des Français, au...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 37-38

Diplomatic and consular service, French - 1870
...dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer,...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. Art. 2. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De la part du roi des Français, au...
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Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., Volume 1

France constitutions - 1875
...politiques andehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il jugera convenable; et en régler la direction en cas de guerre. 2. Toute déclaratiou de guerre sera...
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Le Département des affaires étrangères pendant la révolution, 1787-1804

Frédéric Masson - France - 1877 - 570 pages
...conduire les négociations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. ART. 3. — Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit...
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Le département des affaires étrangères pendant la révolution, 1787-1804

Frédéric Masson - France - 1877 - 570 pages
...faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Étals voisins, distribuer les forces Je terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. AIT. 3. — Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié a soutenir, d'un droit...
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