 | France - 1848 - 128 pages
...Le Directoire seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 330. Il est autorisé à faire les stipulations préliminaires, telles que des armistices , des neutralisations... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754
...dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direciion en cas de guerre. 2. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De la part du... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1853
...conduire les négociations , en choisir les agents, faire les préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer, et en régler la direction en cas de guerre. Ce décret a passé tout entier dans la constitution de... | |
 | Auguste Ott - Political science - 1855
...Le Directoire seul peut entretenir des relations politiques au dehors , conduire les négociations, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il...jugera convenable, et en régler la direction en cas ds guerre. Акт. 330. Il est autorisé à faire les stipulations préliminaires, telles quedes armistices,... | |
 | Jacomy - 1859
...Directoire seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduis les négociations, dislribuerles forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 330. Il est autorisé à faire les stipulations préliminaires, telles que des armistices, des neutralisations... | |
 | France - 1862
...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de nier, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. » II. Toute déclaration de guerre sera faite en ces terme«: De la part du roi des Français, au... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1870
...dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer,...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. Art. 2. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De la part du roi des Français, au... | |
 | France constitutions - 1875
...politiques andehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il jugera convenable; et en régler la direction en cas de guerre. 2. Toute déclaratiou de guerre sera... | |
 | Frédéric Masson - France - 1877 - 570 pages
...conduire les négociations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. ART. 3. — Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit... | |
 | Frédéric Masson - France - 1877 - 570 pages
...faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Étals voisins, distribuer les forces Je terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. AIT. 3. — Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié a soutenir, d'un droit... | |
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Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler... 
