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" Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler... "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - Page 343
1791
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Mémoires, correspondance et manuscrits du général Lafayette: Révolution d ...

Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1837
...conduire les négociations, en choisir les agèns, faire des préparatifs de guerre proportionnels à ceux des États voisins , distribuer les forces de...convenable , et en régler la direction en cas de guerre ; que , dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées , d'un allié à soutenir , d'un droit...
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Mémoires, correspondance et manuscrits du général Lafayette, Volumes 3-4

Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1837
...négociations, eu choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnels à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer...convenable, et en régler la direction en cas de guerre; que, dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à conserver...
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Mémoires, correspondances et manuscrits du général Lafayette: Révolution ...

Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1837
...préparatifs k guerre proportionnels à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre «denier ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler la direction en cas de ÇMnc;que, dans le cas d'hostilités Imminentes ou commencées, d'un allié à so»tenir, d'un droit...
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Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des ..., Volume 11

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
...politiques au-dehors , conduire les négociations , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins , distribuer les forces de...convenable, et en régler la direction en cas de guerre*,,;! mi'l *iu;»I ;>b «sljj-ii'asl. J9 .tjrll,f^çiujte déclaration de guerre sera faite en ces termes...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839
...en choisir les agens , faire les préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états vuisins , distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à conserver...
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Histoire du règne de Louis XVI: pendant les années où l'on pouvait ..., Volume 3

Joseph Droz - France - 1842
...conduire les négociations, en choisir lesagens, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins , distribuer les forces de terre et de mer, etc., etc. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit...
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Orateurs politiques. Tribune française. Choix des discours et des rapports ...

Auguste Amic, Étienne Mouttet - France - 1841
...politiques au-dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés ù & II. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : de la part du roi des Français , au nom...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Volume 3

Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846
...conduire les négociations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 3° Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à conserver...
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 480 pages
...politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 2. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De la part du roi des Français, ait nom...
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Les Republicaines: Chansons populaires des révolutions de 1789 ..., Volumes 1-3

Songs, French - 1848
...au-dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des étais voisins, distribuer les forces de terre et de mer...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 2. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De la part du roi des Français, au nom...
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