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" Dans le cas où il existerait une ou plusieurs oppositions, ils s'en feront délivrer un extrait qu'ils dénonceront à celui sur lequel elles seront faites, sans pouvoir faire aucune autre procédure, ni se faire autoriser à consigner que trois mois... "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins - Page 307
1790
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Réimpression de l'ancien Moniteur: seule histoire authentique et inaltérée ...

France - 1860
...existerail une ou plusir-uis opposilions, il s'en feront délivrer un extrail qu'ils dénonCi-ront à celui sur lequel elles seront faites, sans pouvoir...procédure, ni se faire autoriser à consigner que dois mois après la dénonciation, dont ils pourront répéter les frais, ainsi que ceux de l'exlrait...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860, Volume 1; Volume 12

Jérôme Mavidal - France - 1881
...siège royal dans les pays où il n'ya point de greffe des hypothèques. Dans le cas où il existerait une ou plusieurs oppositions, ils s'en feront délivrer...répéter les frais, ainsi que ceux de l'extrait des opposants. Art. 51. Toute quittance de rachat des droits seigneuriaux, même celles reçues par les...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1883
...siège royal, dans Les pays où il n'ya point de greffe des hypothèques. Dans le cas où il existerait une ou plusieurs oppositions, ils s'en feront délivrer...qu'ils dénonceront à celui sur lequel elles seront fuites, sans pouvoir faire aucune autre procédure, ni se faire autoriser à consigner que trois mois...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1885
...dénonceront au propriétaire sur lequel elle guru formée, sans pouvoir faire aucune procédure, ni ae faire autoriser à consigner que trois mois après...répéter les frais, ainsi que ceux de l'extrait des opposants. Les intérêts cesseront ;i compter du jour de la dénonciation, lorsque li consignation...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des ..., Volume 21

France - 1885
...district duns les lieux ou l'édit de 1771 n'est point en vigueur. « Dans le cas où il existerait une ou plusieurs oppositions, ils s'en feront délivrer un extrait, qu'ils dénonceront au propriétaire sur lequel elle sera formée, sans pouvoir f.iire aucune procédure, ni se faire autoriser...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 1

France - Law - 1834
...siège royal dans les pays où il n'ya point de greffe des hypothèques. Dans le cas où' il existait une ou plusieurs oppositions, ils s'en feront délivrer...procédure , ni se faire autoriser à consigner que dans trois mois après la dénonciation, dont ils pourront répéter les frais , ainsi que ceux de...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 2

France - Law - 1834
...extrait qu'ils dénonceront an propriétaire sur lequel elle sef& formée; sans pouvoir faire »ucunc procédure , ni se faire autoriser à consigner que..., dont ils pourront répéter les frais, ainsi que feux de l'extrait des opposans. les intérêts cesseront à compter du jour <k la dénonciation , lorsque...
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Mercure de France

1790
...point de greffe des hypothèques. Dans le cas où il» existeront une ou plusieurs oppositions, ils'en feront délivrer un extrait qu'ils dénonceront à...frais, ainsi que ceux de l'extrait' des opposans. •• 11 5z. Toute quittance de rachat des droit*, seigneuriaux , même celles reçues par les Notaires...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 1

France - 1824
...siège royal dan.s les pays où il n'y s point de greffe des hypothèques. Dans le cas où il existerait une ou plusieurs oppositions, ils s'en feront délivrer...procédure , ni se faire autoriser à consigner que dans trois mois après la dénonciation, dont ils pourront répéter les fais, ainsi que ceux de l'extrait...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 38

France assemblée nat - 1789
...lequel elle fera formée , fans pouvoir faire aucune procédure, ni fe faire autorifer à confignef que trois mois après la dénonciation, dont ils pourront répéter les frais , ainfi que ceux de l'extrait des oppofans. ,..,,. ':'-•" • • •• (50 V. Pourront les parties...
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