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" Roi, à maintenir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante, aux années 1789, 1790 et 1791, et à faire exécuter les lois. Si le Corps législatif n'est pas assemblé, le Régent fera publier une proclamation, dans laquelle... "
Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI. - Page 115
edited by - 1791
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789

Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...Nationale Constituante, aux année» 1189, 1190 et 1791, et à faire exécuter les lois. — Si le Corps législatif n'est pas assemblé, le Régent...laquelle seront exprimés ce serment et la promesse de les réitérer aussitôt que le Corps législatif sera réuni. 13. Tant que le Régent n'est pas entré...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 3

France - Law - 1834 - 496 pages
...constituante, aux années 1789, 1790 et 1791, et à faire exécuter les loii. Si le Corps-Législatif n'est pas assemblé , le régent fera publier une proclamation dans laquelle seront exprimés ce serinent et la promesse de le réitérer aussitôt que le Corps- , Législatif sera réuni. 13. Tant...
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Le Courier de Provence, Volume 17, Issues 338-350

Etienne Dumont - 1791 - 326 pages
...1791 , et à faire exécuter les lois. Si le 'corps législatif n'est pas assemblé , le légent fer» publier une proclamation , dans laquelle seront exprimés ce serment et la promesse de le réitéier aussi-tôt que le «otps législatif sera réuni. 1 3. Tant que le régent n'est pas entré...
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