 | France constitutions - 1875
...l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791, et à faire exécuter les lois. Si le Corps législatif n'est pas assemblé, le régent...réitérer aussitôt que le Corps législatif sera réuni. 13. Tant que le régent n'est pas entré en exercice de ses fonctions, la sanction des lois demeure... | |
 | France, Louis Tripier - 1879 - 681 pages
...ne sont pas assemblées, le Régent fera publier immédiatement, et insérer au Rulletin des lois, une proclamation dans laquelle seront exprimés ce...serment et la promesse de le réitérer aussitôt que les Chambres seront réunies. — Elles devront, dans tous les cas, être convoquées au plus tard... | |
 | Joseph Adolphe Petit - France - 1881
...nationale constituante , au« années l789, l790 et I79l, et à faire exécuter les loix. » Si le corps législatif n'est pas assemblé, le régent...réitérer aussi-tôt que le corps législatif sera réuni. V. Tant que le régent n'est pas entré en exercice de ses fonctions, la sanction des loix demeure... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1888
...l'Assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791, et à faire exécuter le» lois. • Si le Corps législatif n'est pas assemblé, le régent...réitérer aussitôt que le Corps législatif sera réuni. Art. 13. • Tant que le régent n'est pasentréen exercice de ses fonctions, la sanction des lois... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1888
...1790 et 1791, et à faire exécuter les loit. Si le Corps législatif n'est pas assemblé, le ré.i-nt fera publier une proclamation, dans laquelle seront...de le réitérer aussitôt que le Corps législatif aéra réuni. Art. 13. Tant que le régent n'est pas entré en exercice •le ses fonctions, la sanction... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1888
...l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791, et à faire exécuter les lois. « Si le Corps législatif n'est pas assemblé, le régent...proclamation, dans laquelle seront exprimés ce serment et la promes-e de le réitérer aussitôt que le Corps législaiif sera réuni. « Art. 5. Tant que le régent... | |
 | Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 278 pages
...1789, 1790 et 1791 et я faire exécuter les lois. Si le corps législatif n'est pas assemblé, le roi fera publier une proclamation, dans laquelle seront...réitérer, aussitôt que le corps législatif sera réuni. V. Si un mois après l'invitation du corps législatif le roi n'a pas prêté ce serment, ou si, après... | |
 | Emile Ollivier - France - 1903
...responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. Titre III, chapitre 2, section 2. ART. 13. — Tant que le régent n'est pas entré en exercice de ses fonctions, la sanction des lois demeure suspendue ; les ministres continuent de faire, sous leur responsabilité, tous les actes... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905
...1789, 1790 et 1791, et à faire exécuter les lois. Si le Corps législatif n'est pas assemblé, le Roi fera publier une proclamation dans laquelle seront...réitérer aussitôt que le Corps législatif sera réuni. V. Si, un mois après l'invitation du Corps législatif, le Roi n'a pas prêté ce serment, ou si,... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 420 pages
...l'Assemblée Nationale Constituante, aux années 1789, 1790 et 1791, et à faire exécuter les lois. — Si le Corps législatif n'est pas assemblé, le Régent...laquelle seront exprimés ce serment et la promesse de les réitérer aussitôt que le Corps législatif sera réuni. 13. Tant que le Régent n'est pas entré... | |
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Roi, à maintenir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante, aux années 1789, 1790 et 1791, et à faire exécuter les lois. Si le Corps législatif n'est pas assemblé, le Régent fera publier une proclamation, dans laquelle... 
