 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 696 pages
...1790 et 1791, et à faire exécuter les lois. — Si le corps législatif n'est pas assemble, le roi fera publier une proclamation, dans laquelle seront...réitérer aussitôt que le corps législatif sera réuni. V. Si un mois après l'invitation du corps législatif, le roi D'a pas prêté ce serment, ou si, après... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...ne sont p«s assemblées, le régent fera publier immédiatement, el insérer au Butitlin det Lcii, une proclamation dans laquelle seront exprimés ce...serment et la promesse de le réitérer aussitôt que les chambres seront réunies. — Elles devront, dans tous les cas, èlre convoquée» au plus tard... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...l'Assemblée nationale constituante , aux années 1789, 1790 et 1791, et à faire exécuter les lois. Si le corps législatif n'est pas assemblé, le régent...réitérer aussitôt que le corps législatif sera réuni. 13. Tant que le régent n'est pas entré en exercice de ses fonctions, la sanction des lois demeure... | |
 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...1789, 1790 et 1791, et à faire exécuter les lois. Si le corps législatif n'est pas assemblé, le roi fera publier une proclamation, dans laquelle seront...réitérer aussitôt que le corps législatif sera réuni. 5. Si, un mois après l'invitation du corps législatif, le roi n'a pas prèle ce serment, ou si après... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...ne sont pas assemblées, le Régent fera publier immédiatement, (it insérer au Bullclin des lois, déchargement les Chambres seront réunies. Elles devront, dans tous les cas, être convoquées au plus tard dans... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...ne sont pas assemblées, le régent fera publier immédiatement , et insérer au Bulletin des lois , une proclamation dans laquelle seront exprimés ce...serment et la promesse de le réitérer aussitôt que les Chambres seront réunies. Elles devront, dans tous les cas, être convoquées au plus tard dans... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...179Í, et à faire exécuter les lois. Si le corps législatif n'est pas assemblé, le régent feia publier une proclamation dans laquelle seront exprimés...réitérer aussitôt que le corps législatif sera réuni. Апт. 13. Tant quo le régent n'est pas entré en exercice de ses fonctions, la sanction des lois... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791, et à fatre exécuter let lois. Si le oorps législatif n'est pas assemblé, le régent fera publier une proclamation, dans laquelle seront exprimés (•>• serment et la promesse de le reiten r nusfctot que le corps legisbtifsera réuni. 13. Tant... | |
 | France - 1862 - 882 pages
...l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 ; et à faire exécuter les lois. Si le corps législatif n'est pas assemblé, le régent...réitérer aussitôt que le corps législatif sera réuni. Y. Tant 0,11e. le régent n'est nas entré en exercice de ses fonctions, la sanction des lois demeure... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791, et à faire exécuter les loit. Si le Corps législatif n'est pas assemblé, le régent...réitérer aussitôt que le Corps législatif sera réuni. Art. 13. Tant que le régent n'est pas entré en exercice de ses fonctions, la sanction des lois demeure... | |
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Roi, à maintenir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante, aux années 1789, 1790 et 1791, et à faire exécuter les lois. Si le Corps législatif n'est pas assemblé, le Régent fera publier une proclamation, dans laquelle... 
