 | France - Constitutional law - 1791 - 160 pages
...législatif n'est pas assemblé, le Roi fera publier one proclamation dans laquelle seront «primés ce serment, et la promesse de le réitérer aussitôt que le Corps législatif sera réoni. AnT. V. Si , un mois après l'invitation du Corps législatif, le Roi n'a pas prêté ce serment... | |
 | France - 1791
...« Si le corps législatif n'est pas rassemblé, le roi fera publier une proclamation, Mans laqnelle seront exprimés ce serment et la promesse de le réitérer aussi-tôt que le forps législatif sera réuni. V. « Si le roi refuse A prêter ce serment après l'invitation du corps... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 69 pages
...le corps législatif n'est pas assemblé r te roi fera publier une proclamation dans laquelle seronr exprimés ce serment et la promesse de le réitérer aussitôt que le corps législatif sera réuni. V. Si, un mois après l'invitation du corps législatif, le roi n'a pas prêté ce serment, on si,... | |
 | France - 1809 - 749 pages
...le corps législatif n'est pas assemblé, le roi fait pu« blier une proclamation dans laquelle sont exprimés ce « serment et la promesse de le réitérer,...aussitôt que le corps « législatif sera réuni. ' « Si, un mois après l'invitation du corps législatif ,1e roi n'a «•pas'pTête ce serment ,... | |
 | Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...constituante aux années 1789, 1790 et 1791 , et a faire exécuter les lois. Si le corps-législatif n'est pas assemblé , le régent fera publier une proclamation , dans laquelle seront exprimés ce ser-. ment et la promesse de le réitérer aussitôt que le corps-législatif sera réuni. XIII. Tant... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819
...et affaire exécuter les lois. Si le corps législatif n'est pas assemblé le roi fera publier «ne proclamation dans laquelle seront exprimés ce serment...réitérer aussitôt que le corps législatif sera réuni » 5. Si un- mois après l'invitation du corps législatif le roi n'a pas prêté ce serment, ou si,... | |
 | France - 1840 - 379 pages
...ne sont pas assemblées, le Régent fera publier immédiatement, et insérer au Rulletin des lois, une proclamation dans laquelle seront exprimés ce...serment et la promesse de le réitérer aussitôt que les Chambres seront réunies. — Elles devront, dans tous les cas, être convoquées au plus tard... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819
...l'Assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791» et à J-àire exécuter les lois. bi le corps législatif n'est pas assemblé le régent fera...^une proclamation dans laquelle seront exprimés ce sarment et la promesse de Ie réitérer aussitôt que le corps législatif sera réuni. 13. Tant que... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819
...les loi.';. Si le corps législatif n'est pas assemblé le roi fera publier une proclamalion flaus laquelle seront exprimés ce serment et la promesse de le réitérer aussitôt que le corp» législatif sera réuni. "5. Si un mois après l'invitation du corps législatif le roi n'a... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821
...i790 et i79i , et à faire exécuter les lois. Si le corps législatif n'est pas assemblé , le roi fera publier une proclamation dans laquelle seront...réitérer aussitôt que le corps législatif sera réuni. V. Si, un mois après l'invitation du corps législatif, le roi n'a pas prêté ce serment, on si,... | |
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Roi, à maintenir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante, aux années 1789, 1790 et 1791, et à faire exécuter les lois. Si le Corps législatif n'est pas assemblé, le Régent fera publier une proclamation, dans laquelle... 
