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" Roi, à maintenir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante, aux années 1789, 1790 et 1791, et à faire exécuter les lois. Si le Corps législatif n'est pas assemblé, le Régent fera publier une proclamation, dans laquelle... "
Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI. - Page 115
edited by - 1791
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 3

France - Law - 1834
...constituante, aux années 1789, 1790 et 1791, et à faire exécuter les loii. Si le Corps-Législatif n'est pas assemblé , le régent fera publier une proclamation dans laquelle seront exprimés ce serinent et la promesse de le réitérer aussitôt que le Corps- , Législatif sera réuni. 13. Tant...
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