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" Roi, à maintenir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante, aux années 1789, 1790 et 1791, et à faire exécuter les lois. Si le Corps législatif n'est pas assemblé, le Régent fera publier une proclamation, dans laquelle... "
Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI. - Page 115
edited by - 1791
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Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., Volume 1

France constitutions - 1875
...l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791, et à faire exécuter les lois. Si le Corps législatif n'est pas assemblé, le régent...réitérer aussitôt que le Corps législatif sera réuni. 13. Tant que le régent n'est pas entré en exercice de ses fonctions, la sanction des lois demeure...
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - 1879 - 681 pages
...ne sont pas assemblées, le Régent fera publier immédiatement, et insérer au Rulletin des lois, une proclamation dans laquelle seront exprimés ce...serment et la promesse de le réitérer aussitôt que les Chambres seront réunies. — Elles devront, dans tous les cas, être convoquées au plus tard...
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Histoire contemporaine de la France, Volume 1

Joseph Adolphe Petit - France - 1881
...nationale constituante , au« années l789, l790 et I79l, et à faire exécuter les loix. » Si le corps législatif n'est pas assemblé, le régent...réitérer aussi-tôt que le corps législatif sera réuni. V. Tant que le régent n'est pas entré en exercice de ses fonctions, la sanction des loix demeure...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1888
...l'Assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791, et à faire exécuter le» lois. • Si le Corps législatif n'est pas assemblé, le régent...réitérer aussitôt que le Corps législatif sera réuni. Art. 13. • Tant que le régent n'est pasentréen exercice de ses fonctions, la sanction des lois...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1888
...1790 et 1791, et à faire exécuter les loit. Si le Corps législatif n'est pas assemblé, le ré.i-nt fera publier une proclamation, dans laquelle seront...de le réitérer aussitôt que le Corps législatif aéra réuni. Art. 13. Tant que le régent n'est pas entré en exercice •le ses fonctions, la sanction...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1888
...l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791, et à faire exécuter les lois. « Si le Corps législatif n'est pas assemblé, le régent...proclamation, dans laquelle seront exprimés ce serment et la promes-e de le réitérer aussitôt que le Corps législaiif sera réuni. « Art. 5. Tant que le régent...
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Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte seit 1776 ...

Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 278 pages
...1789, 1790 et 1791 et я faire exécuter les lois. Si le corps législatif n'est pas assemblé, le roi fera publier une proclamation, dans laquelle seront...réitérer, aussitôt que le corps législatif sera réuni. V. Si un mois après l'invitation du corps législatif le roi n'a pas prêté ce serment, ou si, après...
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L'empire libéral: Le démembrement du Danemark. Le syllabus. La mort de Morny ...

Emile Ollivier - France - 1903
...responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. Titre III, chapitre 2, section 2. ART. 13. — Tant que le régent n'est pas entré en exercice de ses fonctions, la sanction des lois demeure suspendue ; les ministres continuent de faire, sous leur responsabilité, tous les actes...
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Select Documents Illustrative of the History of the French ..., Volume 2

Leopold George Wickham Legg - France - 1905
...1789, 1790 et 1791, et à faire exécuter les lois. Si le Corps législatif n'est pas assemblé, le Roi fera publier une proclamation dans laquelle seront...réitérer aussitôt que le Corps législatif sera réuni. V. Si, un mois après l'invitation du Corps législatif, le Roi n'a pas prêté ce serment, ou si,...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 420 pages
...l'Assemblée Nationale Constituante, aux années 1789, 1790 et 1791, et à faire exécuter les lois. — Si le Corps législatif n'est pas assemblé, le Régent...laquelle seront exprimés ce serment et la promesse de les réitérer aussitôt que le Corps législatif sera réuni. 13. Tant que le Régent n'est pas entré...
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