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" Roi, à maintenir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante, aux années 1789, 1790 et 1791, et à faire exécuter les lois. Si le Corps législatif n'est pas assemblé, le Régent fera publier une proclamation, dans laquelle... "
Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI. - Page 115
edited by - 1791
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Volume 5

Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846
...1790 et 1791, et à faire exécuter les lois. — Si le corps législatif n'est pas assemble, le roi fera publier une proclamation, dans laquelle seront...réitérer aussitôt que le corps législatif sera réuni. V. Si un mois après l'invitation du corps législatif, le roi D'a pas prêté ce serment, ou si, après...
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Cours de droit public et administratif

Firmin Julien Laferrière - 1846 - 697 pages
...ne sont p«s assemblées, le régent fera publier immédiatement, el insérer au Butitlin det Lcii, une proclamation dans laquelle seront exprimés ce...serment et la promesse de le réitérer aussitôt que les chambres seront réunies. — Elles devront, dans tous les cas, èlre convoquée» au plus tard...
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 480 pages
...l'Assemblée nationale constituante , aux années 1789, 1790 et 1791, et à faire exécuter les lois. Si le corps législatif n'est pas assemblé, le régent...réitérer aussitôt que le corps législatif sera réuni. 13. Tant que le régent n'est pas entré en exercice de ses fonctions, la sanction des lois demeure...
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Les Republicaines: Chansons populaires des révolutions de 1789 ..., Volumes 1-3

Songs, French - 1848
...1789, 1790 et 1791, et à faire exécuter les lois. Si le corps législatif n'est pas assemblé, le roi fera publier une proclamation, dans laquelle seront...réitérer aussitôt que le corps législatif sera réuni. 5. Si, un mois après l'invitation du corps législatif, le roi n'a pas prèle ce serment, ou si après...
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Les codes français collationnés sur les éditions officielles: contenant ...

France - Civil law - 1848 - 1408 pages
...ne sont pas assemblées, le Régent fera publier immédiatement, (it insérer au Bullclin des lois, déchargement les Chambres seront réunies. Elles devront, dans tous les cas, être convoquées au plus tard dans...
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., Volume 1

Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754
...ne sont pas assemblées, le régent fera publier immédiatement , et insérer au Bulletin des lois , une proclamation dans laquelle seront exprimés ce...serment et la promesse de le réitérer aussitôt que les Chambres seront réunies. Elles devront, dans tous les cas, être convoquées au plus tard dans...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 2

Auguste Ott - Political science - 1855
...179Í, et à faire exécuter les lois. Si le corps législatif n'est pas assemblé, le régent feia publier une proclamation dans laquelle seront exprimés...réitérer aussitôt que le corps législatif sera réuni. Апт. 13. Tant quo le régent n'est pas entré en exercice de ses fonctions, la sanction des lois...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859
...nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791, et à fatre exécuter let lois. Si le oorps législatif n'est pas assemblé, le régent fera publier une proclamation, dans laquelle seront exprimés (•>• serment et la promesse de le reiten r nusfctot que le corps legisbtifsera réuni. 13. Tant...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée constituante

France - 1862
...l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 ; et à faire exécuter les lois. Si le corps législatif n'est pas assemblé, le régent...réitérer aussitôt que le corps législatif sera réuni. Y. Tant 0,11e. le régent n'est nas entré en exercice de ses fonctions, la sanction des lois demeure...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 37-38

Diplomatic and consular service, French - 1870
...l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791, et à faire exécuter les loit. Si le Corps législatif n'est pas assemblé, le régent...réitérer aussitôt que le Corps législatif sera réuni. Art. 13. Tant que le régent n'est pas entré en exercice de ses fonctions, la sanction des lois demeure...
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