 | Wilhelm Wachsmuth - France - 1840 - 649 pages
...législatif n'est pas assemblée, le Roi fera publier nne proclamation dans laquelle seront exprimés n serment, et la promesse de le réitérer aussitôt que le corps législatif sera réuni. Art. V. Si, un mois après l'invitation da corps législatif, le Roi n'a pas prêté ce serment, ou... | |
 | Auguste Amic, Étienne Mouttet - France - 1841
...179Q etl791, et à faire exécuter les lois. » Si le corps législatif n'est pas assemblé, le roi fera publier une proclamation , dans laquelle seront...réitérer aussitôt que le corps législatif sera réuni. V. Si un mois après l'invitation du corps législatif, le roi n'a pas prêté ce serment, ou si ,... | |
 | 1842
...ne sont pas assemblées, le régent fera publier immédiatement, et insérer su Bulletin dei lois, une proclamation dans laquelle seront exprimés ce...serment et la promesse de le réitérer aussitôt que les chambres seront réunies. •.) Elles devront, dans tous les cas, être convoquées au plus tard... | |
 | Félix Solar, Louis Defau - France - 1842 - 225 pages
...l'assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 , et à faire exécuter les lois. Si le corps législatif n'est pas assemblé , le régent...publier une proclamation dans laquelle seront exprimés son serment et la promesse de le réitérer aussitôt que le corps législatif sera assemblé. ART.... | |
 | Paris (France) - 1842
...chambres ne sont pas assemblées, le régent fera publier immédiatement et insérer au bulletin des Lois une proclamation dans laquelle seront exprimés ce serment et la promesse de le réilérer aussitôt que les chambres seront réunies. » Elles devront, dans tous les cas, être convoquées,... | |
 | 1842
...chambres ne sont pas assemblées, le récent fera publier- immédiatement et insérer au Bulletin des Lois une proclamation dans laquelle seront exprimés ce serment et la promesse de le^éitérer aussitôt que les chambres seront réunies. » Elles devront, dans tous les cas, être... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1843
...Chambres ue sont pas assemblées, le régent fera publier immédiatement, et insérerau Bulletin des Lois, une proclamation dans laquelle seront exprimés ce...serment et la promesse de le réitérer aussitôt que les Chambres seront réunies. Elles devront, dans tous les cas, étr« convoquées an plus tard dans... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843
...ne sont pas assemblées , le régent fera publier immédiatement, et insérer au Bulletin des Lois, une proclamation dans laquelle seront exprimés ce...serment et la promesse de le réitérer aussitôt que les Chambres seront réunies. Elles devront , dans tous les cas , être convoquées au plus tard dans... | |
 | France - Law - 1843
...ne sont pas assemblées, le Régent fera publier immédiatement, et insérer au Bulletin des lois, une proclamation dans laquelle seront exprimés ce...serment et la promesse de le réitérer aussitôt que les Chambres seront réunies. Elles devront, dans tous îes cas, être convoquées au plus tard dans... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1843
...ne sont pas assemblées, le régent fera publier immédiatement, et insérer au Bulletin des Lois, une proclamation dans laquelle seront exprimés ce...serment et la promesse de le réitérer aussitôt que les Chambres seront réunies. Elles devront, dans tous les cas, ¡-IIP. convoquées au plus tard dans... | |
| |
Roi, à maintenir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante, aux années 1789, 1790 et 1791, et à faire exécuter les lois. Si le Corps législatif n'est pas assemblé, le Régent fera publier une proclamation, dans laquelle... 
