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" Roi, à maintenir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante, aux années 1789, 1790 et 1791, et à faire exécuter les lois. Si le Corps législatif n'est pas assemblé, le Régent fera publier une proclamation, dans laquelle... "
Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI. - Page 115
edited by - 1791
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Histoire de la révolution française, Volume 1

Lacretelle - 1821
...179° et 1791 , et à faire exécuter les lois. Si le corps législatif n'est pas assemblé , le roi fera publier une, proclamation dans laquelle seront...réitérer aussitôt que le corps législatif sera réuni. V. Si, un mois après l'invitation du corps législatif, le roi n'a pas prêté ce serment, ou si,...
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Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle, Volume 8

Charles Lacretelle - France - 1821
...1790 et 1791 , tt à faire exécuter les lois. Si le corps législatif n'est pas assemblé , le roi fera publier une proclamation dans laquelle seront...réitérer aussitôt que le corps législatif sera réuni. V. Si, un mois après l'invitation du corps législatif, le roi n'a pas prêté ce serment, ou si,...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Constitutions - 1821
...Rassemblée nationale constituante } aux années 1789, 179o rf 1791 , et à faire exécuter les lois. et la promesse de le réitérer aussitôt que le corps législatif sera réuni. 14. Aussitôt que le régent aura prêté le serment, le corps législatif déterminera son traitement;...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823
...l'assemblée nationale constituante , aux années 1789, 1790 et 1 791 , et a faire exécuter les lois.. Si le corps législatif n'est pas assemblé, le régent...réitérer aussitôt que le corps législatif sera réuni. 1 5. Tant que le régent n'est pas entré en exercice de ses fonctions, la sanction des lois- demeure...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 30

comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1828
...législatif n'est pas assemblé, le Roi fera publier une proclamation, dans laquelle seront exprimes ce serment, et la promesse de le réitérer aussitôt que le corps législatif sera réuni. n 5. Si, un mois après l'invitation du corps législatif, le Roi n'a pas prêté ce serment, ou si...
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Histoire de France, pendant le dix-huitième siècle, Volume 7

Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821
...l'assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791, et à faire exécuter les lois. Si le corps législatif n'est pas assemblé, le régent...réitérer aussitôt que le corps législatif sera réuniXIII. Tant que le régent n'est pas entré en exercice de ses fonctions , la sanction des lois...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1834
...constituante, aux années 1789, 1790 et 1791, et à faire exécuteY les lois. Si le Corps-Législatif n'est pas assemblé , le régent fera publier une...serment et la promesse de le réitérer aussitôt que le CorpsLégislatif sera réuni. 13. Tant que le régent n'est pas entré en exercice de ses fonctions...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...constituante, tuix années 1789 , 1790 et 1791 , et à faire exécuter les lois. Si le corps-législatif n'est pas assemblé , le régent fera publier une..., et la promesse de le réitérer aussitôt que le corps-législatif sera réuni. V. Tant que le régent n'est pas entré en exercice de ses fonctions,...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...et 1791 , et à faire exécuter les lois. Si le corps-législatif n'était pas rassemblé , le roi fera publier une proclamation , dans laquelle seront...serment et la promesse de le réitérer aussitôt que le corps-législatif sera réuni. V. Si le roi refuse de prêter ce serment après l'invitation du corps-...
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Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des ..., Volume 11

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
...el 1791 , et à faire exécuter les lois. Si le corps-législatif n'était pas rassemblé , le roi fera publier une proclamation, dans laquelle seront exprimés ce serment et la promesse , de t le réitérer aussitôt que le corps-législatif sera réuni. n\j\ :'vVnv\ \..«\,»\ vnMi \> , •<Ui\V.Ui'-ii\UH\...
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