 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...179° et 1791 , et à faire exécuter les lois. Si le corps législatif n'est pas assemblé , le roi fera publier une, proclamation dans laquelle seront...réitérer aussitôt que le corps législatif sera réuni. V. Si, un mois après l'invitation du corps législatif, le roi n'a pas prêté ce serment, ou si,... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 498 pages
...1790 et 1791 , tt à faire exécuter les lois. Si le corps législatif n'est pas assemblé , le roi fera publier une proclamation dans laquelle seront...réitérer aussitôt que le corps législatif sera réuni. V. Si, un mois après l'invitation du corps législatif, le roi n'a pas prêté ce serment, ou si,... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...Rassemblée nationale constituante } aux années 1789, 179o rf 1791 , et à faire exécuter les lois. et la promesse de le réitérer aussitôt que le corps législatif sera réuni. 14. Aussitôt que le régent aura prêté le serment, le corps législatif déterminera son traitement;... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...l'assemblée nationale constituante , aux années 1789, 1790 et 1 791 , et a faire exécuter les lois.. Si le corps législatif n'est pas assemblé, le régent...réitérer aussitôt que le corps législatif sera réuni. 1 5. Tant que le régent n'est pas entré en exercice de ses fonctions, la sanction des lois- demeure... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 468 pages
...législatif n'est pas assemblé, le Roi fera publier une proclamation, dans laquelle seront exprimes ce serment, et la promesse de le réitérer aussitôt que le corps législatif sera réuni. n 5. Si, un mois après l'invitation du corps législatif, le Roi n'a pas prêté ce serment, ou si... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...l'assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791, et à faire exécuter les lois. Si le corps législatif n'est pas assemblé, le régent...réitérer aussitôt que le corps législatif sera réuniXIII. Tant que le régent n'est pas entré en exercice de ses fonctions , la sanction des lois... | |
 | France - France - 1834 - 492 pages
...constituante, aux années 1789, 1790 et 1791, et à faire exécuteY les lois. Si le Corps-Législatif n'est pas assemblé , le régent fera publier une...serment et la promesse de le réitérer aussitôt que le CorpsLégislatif sera réuni. 13. Tant que le régent n'est pas entré en exercice de ses fonctions... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...constituante, tuix années 1789 , 1790 et 1791 , et à faire exécuter les lois. Si le corps-législatif n'est pas assemblé , le régent fera publier une..., et la promesse de le réitérer aussitôt que le corps-législatif sera réuni. V. Tant que le régent n'est pas entré en exercice de ses fonctions,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1030 pages
...et 1791 , et à faire exécuter les lois. Si le corps-législatif n'était pas rassemblé , le roi fera publier une proclamation , dans laquelle seront...serment et la promesse de le réitérer aussitôt que le corps-législatif sera réuni. V. Si le roi refuse de prêter ce serment après l'invitation du corps-... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 524 pages
...el 1791 , et à faire exécuter les lois. Si le corps-législatif n'était pas rassemblé , le roi fera publier une proclamation, dans laquelle seront exprimés ce serment et la promesse , de t le réitérer aussitôt que le corps-législatif sera réuni. n\j\ :'vVnv\ \..«\,»\ vnMi \> , •<Ui\V.Ui'-ii\UH\... | |
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Roi, à maintenir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante, aux années 1789, 1790 et 1791, et à faire exécuter les lois. Si le Corps législatif n'est pas assemblé, le Régent fera publier une proclamation, dans laquelle... 
