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" Roi rouleront pour tous les grades exclusivement sur eux-mêmes, et ne pourront en obtenir aucun dans l'armée de ligne. — Le Roi ne pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont actuellement en activité de service dans les troupes... "
Constitutions des principaux états de l'Europe et des États-Unis de l'Amérique - Page 363
by Delacroix (M., Jacques-Vincent) - 1791
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - 1879 - 681 pages
...pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont actuellement en activité de service dans les troupes de ligne, ou parmi les citoyens qui ont fait depuis un an le service de gardes nationales, pourvu qu'ils soient résidens dans le royaume, et qu'ils aient précédemment...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1888
...pourra choisir les hoinmesde sa garde que parmi ceux qui sont actuellement en activité de service dans les troupes de ligne, ou parmi les citoyens qui ont fait depuis un an le service de gardes nationales, pourvu qu'ils soient résidants dans le royaume, etqu'ils aient précédemment...
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Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte seit 1776 ...

Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 278 pages
...pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux, qui sont actuellement en activité de service dans les troupes de ligne, ou parmi les citoyens, qui ont fait depuis un an le service de gardes nationales, pourvu qu'ils soient résidans dans le royaume, et qu'ils aient précédemment...
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Le général comte de Précy: sa vie militaire, son commandement au siège de ...

René Du Lac - 1908 - 408 pages
...pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont actuellement en activité de service dans les troupes de ligne ou parmi les citoyens qui ont fait depuis un an le service de gardes nationaux, pourvu qu'ils soient résidens dans le royaume et qu'ils aient précédemment...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 420 pages
...pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont actuellement en activité de service dans les troupes de ligne, ou parmi les citoyens qui ont fait depuis un an le service de gardes nationales, pourvu qu'ils soient résidents dans le Royaume, et qu'ils aient précédemment...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1892
...roi ne pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont en activité de service dans los troupes de ligne ou parmi les citoyens qui ont fait depuis un an le service de garde nationale. Il est incontestable que la surveillance pour l'exécution des lois appartient...
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