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" Roi rouleront pour tous les grades exclusivement sur eux-mêmes, et ne pourront en obtenir aucun dans l'armée de ligne. — Le Roi ne pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont actuellement en activité de service dans les troupes... "
Constitutions des principaux états de l'Europe et des États-Unis de l'Amérique - Page 363
by Delacroix (M., Jacques-Vincent) - 1791
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Volume 5

Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846
...pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont actuellement en activité de service dans les troupes de ligne, ou parmi les citoyens qui ont fait depuis un an le service des gardes nationales, pourvu qu'ils soient résidents dans le royaume, et qu'il» aient précédemment...
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., Volume 1

Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754
...pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont actuellement en activité de service dans les troupes de ligne, ou parmi les citoyens qui ont fait depuis un an le service âe gardes nationales, pourvu qu'ils soient rcsidens dans le royaume, et qu'ils aient prêté...
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 480 pages
...pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont actuellement en activité de service dans les troupes de ligne, ou parmi les citoyens qui ont fait depuis un an le service de gardes nationales pourvu qu'ils soient résidenls dans le royaume , el qu'ils aient précédemment...
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Les Republicaines: Chansons populaires des révolutions de 1789 ..., Volumes 1-3

Songs, French - 1848
...les hommes de I» garde que parmi ceux qui sont actuellement en activité de service dans la troupe de ligne, ou parmi les citoyens qui ont fait depuis un an le service de gardes nationales, pourvu qu'ils soient résidants dans le royaume, et qu'ils aient précédemment...
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Histoire de la révolution française, Volume 6

Louis Blanc - France - 1854
...pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont actuellement en activité de service dans les troupes de ligne, ou parmi les citoyens qui ont fait depuis un an le service de gardes nationales, pourvu qu'ils soient résidants dans le royaume, et qu'ils aient précédemment...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 2

Auguste Ott - Political science - 1855
...pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont actuellement en activité de service dans les troupes de ligne, ou parmi les citoyens qui ont fait depuis un an le service de gardes nationales, pourvu qu'ils soient résidents dans le royaume et qu'ils aient proie...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859
...pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont actuellement en activité de service dans les troupes de ligne, ou parmi les citoyens qui ont fait depuis un an le service de gardes nationales, pourvu qu'ils soient résidants dans le royaume, et qu'ils aient précédemment...
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Essai sur la vie et les ouvrages de Gabriel Peignot: accompagné de pièces de ...

Jules Simonnet - Authors, French - 1863 - 206 pages
...« Le roi ne pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont actuellement de service dans les troupes de ligne ou parmi les citoyens qui ont fait depuis un an le service de gardes nationaux, pourvu qu'ils soient résidants dans le royaume et qu'ils aient précédemment...
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Histoire de la révolution française, Volumes 5-6

Louis Blanc - France - 1864
...hommes de sa garde que parmi 'ceux qui sont actuellement en activite'de service dans les troupes dt ligne, ou parmi les citoyens qui ont fait depuis un an le service de gardes nationales, pourvu qu'ils soient résidants dans le royaume, et qu'ils aient précédemment...
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Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., Volume 1

France constitutions - 1875
...pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont actuellement en activité de service dans les troupes de ligne, ou parmi les citoyens qui ont fait depuis un an le service de gardes nationales, pourvu qu'ils soient résidants dans le royaume, et qu'ils aient précédemment...
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