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" Roi rouleront pour tous les grades exclusivement sur eux-mêmes, et ne pourront en obtenir aucun dans l'armée de ligne. — Le Roi ne pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont actuellement en activité de service dans les troupes... "
Constitutions des principaux états de l'Europe et des États-Unis de l'Amérique - Page 363
by Delacroix (M., Jacques-Vincent) - 1791
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Volume 27, Page 3

1821
...pourra choisir les hommes Je sa garde que parmi ceux qui sont actuellement en activité de service, dans les troupes de ligne, ou parmi les citoyens qui ont fait depuis un an le service de gardes nationales, pourvu qu'ils soient résidans dans le royaume, et qu'ils aient prêté...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Constitutions - 1821
...hommes de sa 'garde que parmi ceux qui sont actuellement eu activité de service dans les troupe s de ligne, ou parmi les citoyens qui ont fait depuis un an le service de gardes nationales, pourvu qu'ils soient n'- ,,; dans le royaume, et qu'ils aient précédemment...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821
...hommes Je sa garde que parmi ceux qui sont actuelfemenl en activité de service iUns les I ronpf.s de ligne , ou parmi les citoyens qui ont fait depuis un an le service de gardes nationales, pourvu qu'ils soient résidans dans le royaume, et qu'ils aient prêté...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823
...ne pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont actuellementen activité deservice dans les troupes de ligne, ou parmi les citoyens qui ont fait depuis un an le service de gardes nationales, pourvu qu'ils soient résidaus dans le royaume, et qu'ils aient précédemment...
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Histoire de France, pendant le dix-huitième siècle, Volume 7

Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821
...pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont actuellement en activité de service dans les troupes de ligne, ou parmi les citoyens qui ont fait depuis un an le service de gardes nationales , pourvu qu'ils soient résidans dans le royaume, et qu'ils aient précédemment...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volumes 3-4

France - Law - 1834
...pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont actuellement en activité de service dans les troupes de ligne, ou parmi les citoyens qui ont fait depuis un an le service de gardes nationales, pourv il qu'ilssoiejit résidans dans le royaume, et qu'ils aient précédemment...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont actuellement en activité de service dans les troupes de ligne , ou parmi les citoyens qui ont fait depuis un an le service des gardes nationales, pourvu qu'ils soient résidens dans le royaume , et qu'ils aient précédemment...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui soiit actuellement en activité de service dans les troupes de ligne, ou parmi les citoyens qui ont fait depuis un an le service des gardes nationales, pourvu qu'ils soient résidens dans le royaume , et qu'ils aient précédemment...
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Histoire complète de la révolution française, Volume 3

Pierre-François Tissot - France - 1835
...pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont en activité fie service dans lrs troupe» de ligne ou parmi les citoyens qui ont fait , depuis un an , le service des gardes nationales, pourvu qu'ils soient résidcns dans le. royaume et qu'ils aient prêté...
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Orateurs politiques. Tribune française. Choix des discours et des rapports ...

Auguste Amic, Étienne Mouttet - France - 1841
...pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont actuellement en activité de service urrait entraîner. La police intérieure de chaque chambre lui appartiendrait service de gardes nationales, pourvu qu'ils soient résidons dans le royaume , et qu'ils aient précédemment...
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