 | Maine (France) - 1912 - 650 pages
...dans l'acte de donation du 6 février dernier, dont extrait sera joint au présent décret. ARTICLE 2 « Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de...décret. « Signé : NAPOLÉON. « Par l'Empereur, le secrétaire d'État, « Signé : Hugues MAREST » (1). M. le marquis de Dreux-Brézé fut nommé membre... | |
 | François-Alphonse Aulard - France - 1923 - 904 pages
...médecin«major d'Iéna ; Vogel, bourgmestre d'Iéna. Article 2. Notre grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé, NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le ministre itcrétaire d'Etat, signé : H.-B. MARBT. » — Gazette de France du 22 octobre : « Modes. Les femmes... | |
 | Université de Grenoble - Law - 1906 - 900 pages
...Grenoble, M. Cheminade (Laurerit-Bruno-Emmanuel). ARTICLE 3. Notre Grand-Juge Ministre de lu Justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le Secrétaire d'État. Signé : Hugues-B. MARKT. Pour copie conforme : Le Grand Juge, Ministre île la... | |
 | Georges de Manteyer - France - 1926 - 664 pages
...seront envoyés aux galères à Toulon. Art. 3 Nos ministres de la police et de la guerre sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé, NAPOLÉON. Par l'Empereur : le ministre secrétaire d'Etat, Signé, Hugues B. Maret. Pour copie conforme : Le ministre de la guerre, Signé, C" d'Hunebourg.... | |
 | Société des amis du vieux Toulon - 1927 - 998 pages
...fiefs de notre Empire. ARTICLE 6 Notre Ministre d'Etat, Intendant général du domaine extraordinaire est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre, Secrétaire d'Etat, Signé : le Comte DARU. Pour copie conforme : Le Ministre d'Etat, Intendant général du domaine... | |
 | Pierre Maine de Biran, André Robinet, Nelly Bruyère - Philosophy, French - 1999 - 384 pages
...département de la Dordogne en remplacement du Sr Caze, démissionnaire. Le ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, Signé Napoléon Par l'empereur, le secrétaire d'État, signé Hugues B. Maret Pour ampliation, le ministre de l'Intérieur, Champagny... | |
 | Periodicals - 1810 - 614 pages
...pour vésifier les procédés. VIII. Nos ministres de l'intérieur et du trésor public sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON....l'empereur : Le ministre secrétaire d'état , Signé HB DUC DE BASSANO,• PROGRAMME. On ne peut pas se dissimuler que la découverte du nouveau monde ,... | |
 | France - Law - 1806 - 672 pages
...nommé préfet du département du Loiret , en remplacement de M. Maret , appelé au Conseil d'état. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLEON. ( N.° JJ93-) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme M. SavoyeRollia Préfet du département de la Seine-Inférieure.... | |
 | France - France - 1813 - 1044 pages
...sieur Chabrol, préfet du département de Moulenotte, est nommé préfet du département de la S«ine. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. (Signé) NAPOLÉOX. Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état, par intérim, (Signé) Duc de CADOEE. •... | |
 | Brittany (France) - 1891 - 678 pages
...du il janvier 1806. On doit y relever l'article final : « Notre grand-juge, ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. » Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur, le secrétaire d'État, Signé : Hugues B. MARET. Et il est contresigné pour copie conforme par le grand-juge,... | |
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Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. 
