 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...de l'administrer pendant le reste de la présente année. Art. V. Tous nos ministres sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé: Napoléon. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'Etat. Signé: HB Duc de Bassano. 45. o. Acte par lequel l'Empereur Napoléon dispose du 1810 Grand-Duché... | |
 | France - 1819 - 382 pages
...plus avantageuse au bien de notre service. ART. IV. L'intendant général du domaine extraordinaire est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...l'empereur : Le ministre secrétaire d'état , ' Signé H.-B., duc DE BASSANO. Louis , par la grâce. de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous ceux... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 542 pages
...la police , et nos directeurs généraux des poste» sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. » Signé NAPOLÉON....l'empereur , le ministre secrétaire d'état , Signé H.-B. MARET. » Lecture faite de ces pièces, il est présenté un projet de senatusconsulte portant... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1822 - 614 pages
...officier et soldat qui a été ou sera blessé ilans la présente guerre. V. Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'empereur, le secrétaire tfétat, Signé HB MARET. Pour ampliation , le major-général ministre de la guerre ,... | |
 | comte Mathieu Dumas - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1822 - 1158 pages
...officier et soldat qui a été ou sera blessé dans la présente guerre. V. Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'empereur, le secrétaire d'état, Signé HB MARET. Pour ampliation, le major'général ministre de la guerre, signé... | |
 | comte Mathieu Dumas - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1822 - 1158 pages
...officier et soldat qui a été ou sera blessé dans la présente guerre. V. Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'empereur, le secrétaire d'état, Signé HB MAHET. Pour ampliation , le major-général ministre de la guerre, signé... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1822 - 596 pages
...officier et soldat qui a été ou sera blessé dans la présente guerre, V. Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'empereur, le secrétaire d'êtât, Signé HB MARET. Pour ampliation, le major-général ministre de la guerre, signé... | |
 | Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 502 pages
...finances et notre grandchancelier de la Légion-d'Honnçur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Signé, NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre secrétaire-^ état. Signé , H.-B. MARET. AVIS DU CONSEIL-D'TAT Sur P inaliénabilitâ des soldes de retraite, des... | |
 | Jeanne Louise Henriette Campan, Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - France - 1835 - 374 pages
...Légion-d'Honneur qui seraient absens pour notre service. ART. 34. Notre grand-chancelier de la Légiond'Honneur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...NAPOLÉON. Par l'Empereur : ' Le ministre secrétaire d'Etat , HUGUES B. MARET. Pu, le grand-chancelier ministre d'Etat, Le comte DE LACÉPÈDE. SAINT-LEU.... | |
 | Armand François Allonville (comte d'), Alph. de Beauchamp, Alex Schubart - Europe - 1835 - 550 pages
...consulte extraordinaire correspondra avec notre ministre des finances. V. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...NAPOLÉON. , Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état , Hugues MÀKET. M Bultetin autrichien de la batailte de fFagram les 5 et 6 juillet 1809. Le... | |
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Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. 
