...communale a pour objet principal de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics (Décret des 14-18 décembre 1789). Ces règlements et ordonnances ne peuvent être contraires aux...

...des citoyens dont elle est composée. De faire jouir les habitants des avantages d'une benne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. Article 34.—Les fonctions propres à l'administration générale qui peuvent être déléguées aux...

...communale a pour objet principal de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics (Décret des 14-18 décembre 1789). Ces règlements et ordonnances ne peuvent être contraires aux...

...jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de !a sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics (2). 54. Le conseil général delacommune, composé tant des membres du corps municipal que des notables,...

...het hun taak was om de inwoners te laten genieten 'd'une bonne police, notamment de la propriété, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, les lieux et édifices publics'. Naast deze tak van politiezorg - opgedragen dus aan de gemeenten en...

...assemblées administratives sont... de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics ». La loi des 16-24 août 1790 indiquait, parmi les objets confiés à la vigilance et à l'autorité...