 | Yves Guyot - Police - 1884 - 486 pages
...municipalités, détermine ainsi ses attributions: « Faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la...sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édiuces publies. » . Art. 3.— Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des... | |
 | Local government - 1884 - 916 pages
...propres au pouvoir municipal est de faire jouir les habitanls des avantages d'une bonne police, notamment de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics, de la commodilé du passage et du maintien du bon ordre dans les endroits ou il se fait de grands rassemblements;... | |
 | 1895 - 468 pages
...l'usage des citoyens dont elle est composée ; « De faire jouir les habitants d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics ». Les fonctions propres à l'administration générale qui peuvent être déléguées sont : ' «... | |
 | Local government - 1896 - 770 pages
...esta remarquer que la condition imposée n'a ni pour but ni pour effet de « faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police et notamment de la propreté, de la salubrité et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics » (décret du 14 décembre 1789,... | |
 | Philosophy - 1902 - 608 pages
...assemblées administratives sont ... de faire jouir les habitante des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la...tranquillité dans les rues. lieux et édifices publics' 1 . — (Haurioux: Précis de droit administratif, 48. 1.). A kozség onálló, saját hatáskürének... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1903 - 858 pages
...territoire. Les attributions du pouvoir municipal consistent à faire jouir les habitants d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. Par conséquent le maire est déjà investi p.ar la loi de 1789, que vous ne voulez pas abroger, de... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...sont à la charge de la communauté ; De faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. LI. Les fonctions propres à l'administration générale, qui peuvent être déléguées aux corps... | |
 | Jules Delhaize - Belgium - 1908 - 396 pages
...citoyens dont elle est composée ; » 5° De faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » XXXV. Les fonctions propres à l'administration générale, qui peuvent être déléguées aux corps... | |
 | Positivism - 1883 - 476 pages
...citoyens dont elle est comt( posée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une « bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, « de...sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édi« fices publics. » En outre, la Constituante établissait la subordination des municipalités... | |
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De faire jouir les Habitans des avantages d'une « bonne Police, et notamment de la propreté, de « la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité » dans les rues, lieux et édifices publics 
