 | Biography - 1843 - 840 pages
...des citoyens dont elle est composée; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité, dans les lieux et édifices publics (loi du 14 déc. 1789). D'après cette loi, le maire et les officiers municipaux... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 806 pages
...municipal sont de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. L'article 3 , n° i, t. xi de la loi des 1G et 24août 1790, ajoute, il est vrai, que l'autorité municipale... | |
 | Clément Labye - Public works - 1851 - 804 pages
...sont à la charge de la communauté; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquilité dans les rues, lieux cl édifices publics. (0 Publié par arrête dr* Rt[ rcs«atauîs... | |
 | Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 696 pages
...citoyens dont elle est composée ; » 5" Ue faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » (Art. 50.) Voici, comment ensuite elle s'exprimait, quant aux autres attributions: « Les fonctions... | |
 | Pietro Kandler - 1858 - 214 pages
...par le Conseil municipal. De fair jouir les habitans des avantages d'une bonne police, no"fcamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. D'administrer les Etablissemens qui appartient a la Comune qui Sont soutenus de ses deniers, ou qui... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 646 pages
...des citoyens donl elle esl composée; de faire jouir les habilanls des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » (Hi., a. 50.) Le décret du 7 vendémiaire an IV (29 sep'. 1795) veut que. dans les communes de... | |
 | Belgian literature - 1864 - 650 pages
...décret du 14 septembre 1789 charge spécialement les corps municipaux de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, et notamment de la propreté, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics ; Que l'art. 3, titre XI... | |
 | Belgian literature - 1864 - 632 pages
...décret du 14 septembre 1789 charge spécialement les corps municipaux de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, et notamment de la propreté, de la sûreté el de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics ; Que l'art. 3, litre XI... | |
 | Medical jurisprudence - 1869 - 1002 pages
...assemblées administratives, sont.... de » faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, » notamment de la propreté, de la salubrité, de la...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » La loi des 16-24 août 1790, titre XI, dispose, art. 3 : « Les » objets de police confiés à... | |
 | Charles Hélion Marie le Gendre comte de Luçay - France - 1871 - 558 pages
...commune ou entretenus de ses deniers; de f;iire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. — Les secondes, qui ne s'exerçaient que sous l'autorité des assemblées administratives, consistaient... | |
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De faire jouir les Habitans des avantages d'une « bonne Police, et notamment de la propreté, de « la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité » dans les rues, lieux et édifices publics 
