 | Hoefer (M., Jean Chrétien Ferdinand) - Bio-bibliography - 1866 - 1144 pages
...de l'inviolabilité royale, fit décréter un conseil à Louis XVI, et déclara ensuite ce monarque coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État. Président durant une partie du procès du roi (28 déc. 1792 au 10 janv. 1793), il accomplit... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - Administrative law - 1927 - 602 pages
...appel au peuple, peine. Le vote eut lieu le 15 janvier, publiquement (6). Première question : Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté...publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État? Le scrutin donne d'après le procès-verbal les résultats suivants : 8 absents pour cause... | |
 | François-Vincent Raspail - Rare books - 1879 - 320 pages
...séances des 15 et 19 janvier 1793, la 2e de la République. Sur ces trois questions : 1° Louis Gapet est-il coupable de conspiration contre la liberté...d'attentats contre la sûreté générale de l'Etat; 2° le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple?... | |
 | Edmond Biré - France - 1881 - 472 pages
...questions sur lesquelles elle doit délibérer par appel nominal seront posées dans l'ordre suivant : 1" Louis Capet est-il coupable de conspiration contre...publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ? 2° Le jugement de la Convention nationale, soit qu'il condamne, soit qu'il absolve, sera-t-il... | |
 | Maurice Tourneux - France - 1890 - 628 pages
...Appel nominal fait le mardi lo lévrier (.sic : janvier) 1793, l'an II de la République française, sur cette question : Louis Capet est-il coupable de...publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'Etal? S. /. n. cl., in-8°, 71 p. [N. Le38 130.] Voy. le n° 3672 ci-dessous. 30(19. — Liste générale... | |
 | Société d'émulaton de la Vendée - La Roche-sur-Yon (France) - 1891 - 270 pages
...ouvrit, le 15 janvier 1793 à midi, le premier appel nominal sur cette question : « Louis Cafet ft est-il coupable de conspiration contre la liberté...d'attentats contre la sûreté générale de l'Etat ? » 683 représentants du peuple répondirent oui. Aucun ne répondit non. 37 firent des réserves... | |
 | Cornell University. Library. President White Library - France - 1894 - 348 pages
...nominaux faits dans les séances des 15 et 19 janvier 1793, sur ces trois questions: I» Louis Capetest il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'état? 2° Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification... | |
 | Edmond Biré - France - 1896 - 470 pages
...questions sur lesquelles elle doit délibérer par appel nominal seront posées dans l'ordre suivant : 1° Louis Capet est-il coupable de conspiration contre...d'attentats contre la sûreté générale de l'Etat ? 2° Le jugement de la Convention nationale, soit qu'il condamne, soit qu'il absolve, sera-t-il soumis à... | |
 | Pierre-René Choudieu - France - 1897 - 524 pages
...trois questions proposées par Boyer-Fonfrède et qui furent adoptées dans les termes suivants : i° Louis Capet est-il coupable de conspiration contre...publique, et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ? 2° Le jugement sera-t-il envoyé à la sanction du peuple ? 3" Quelle peine sera infligée... | |
 | Paul Mautouchet - France - 1900 - 472 pages
...système qu'il avait d'abord préconisé. Dans le premier appel nominal, fait le 15 janvier 1793, sur la question : « Louis Capet est-il coupable de conspiration...d'attentats contre la sûreté générale de l'Etat ? » Philippeaux fut un des députés qui répondirent oui. Dans le second appel nominal, fait le même... | |
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Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ? 2° Le jugement de la Convention nationale, soit qu'il condamne, soit qu'il absolve, sera-t-il soumis à la ratification... 
