| Pierre Jean J.G. Guyot - 1781 - 548 pages
...par l'exem-ple , deviennent inutiles à notre » jullice , & n'inrérellent plus que notre bonré. » A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , » de l'avis de notre confeil , & de notre cer» taine feience , pleine pui (Tance & autoriré » royale , nous avons dit , déclaré & ordonné... | |
| Pierre Quentin Lefebvre - Clergy - 1781 - 736 pages
...voulant que l'adminiftration de la Juitice foit uniforme en cette matière. A ces caufes & ailtres a ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience , pleine puifTance & autorité Royale , nous avons par notre préfenc Edit , perpétuel & irrévocable, dit,... | |
| August Ludwig von Schlözer - Europe - 1782 - 560 pages
...notre Religion avec ceux d'une autorité <Ци\ а fon principe dans la nature même. A CES CAUSES & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil,...fcience, pleine puiflance & autorité royale, Nous avons ordonné, & par ces préfcntes fignées de notre main, Nous ordonnons que les Enfans de l'un & de l'autre... | |
| 1782 - 550 pages
...de notre Religion avec ceux d une autorité (¡ni a fon principe dans la nature même. A CES CAUSES & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience, pleine puifiance & autorité royale.Nous avons ordonné, & par ces préfentes fignées de notre main, Nous... | |
| Pierre Jean J.G. Guyot - 1782 - 572 pages
...folliciceront , ceue préférence ne contrariera point le bien de l'état & l'utilité de notre fervice. A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil , & de notre fcience certaine , pleine puiffance & autorité royale , nous avons par notre préfent édic perpétuel... | |
| Pierre Jean J.G. Guyot - 1782 - 550 pages
...trait>» quillité , d expliquer nos intentions fur cet ufage » par une loi précife. A ces cauies & autres à ce » nous mouvant , de l'avis de notre confeil & de » norre certaine Icience , pleine puiffance & auto» rué royale , nous avons par ces préfentes ,... | |
| Pierre Jean J.G. Guyot - 1782 - 574 pages
...notre exemple , de protéger toujours- -f irwocence & la vertu. A ces caufes , & autres à ce oous mouvant , de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflancc & autorité royale , nous avons aboli & abrogé, & par ces préfentes {ignées de notre main... | |
| Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1783 - 724 pages
...en notre Royaume , 6- y débiter les marchandifes prifes en mer & déprédées fur nos Sujets ; à ces caufes, & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience , plein* puiffance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , fait... | |
| Pierre Jean J.G. Guyot - 1783 - 592 pages
...adminiftration , & plus nous aurons de droits » à l'amour & à la confiance de nos peuples. A cec » caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fdence J • pleine puiffance & autoriré royale , nous avons , par ces ptéfentes fignées de notre... | |
| Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1783 - 702 pages
...les réformer que par l'entière fupprefllon du Corps auquel ils doivent leur naiffance. A CES CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fciencc , pleine puiflance & autorité royale , nous avons , par le préfent Edit perpétuel & irrévocable... | |
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