 | François Gayot de Pitaval - Crime - 1766 - 450 pages
...Oncle le Comte de Touloufe, & autres Pairs de France ; Grands & Notables Perfonnages de notre Royaume, & de notre certaine fcience, pleine puiflance, & autorité Royale: Nous avons par îepréfent Edit perpétuel & irrévocable» dit, ftatué ,& ordonné, difons,ftatuons, & ordonnons... | |
 | François Serpillon - 1767 - 910 pages
...parviendrons à établir l'uniformité fur „ ce fujet dans les tribunaux de même nature & qualité. A ces Caufes „ & autres à ce nous mouvant , de...notre Confeil & de notre certaine „ fcience, pleine puiffance, & autorité royale , nous avons par ces préfentes , „ fignées de notre main , dit ,... | |
 | France Church of clergy - Church and state - 1768 - 838 pages
...travailler efficacement au falut des. âmes dont ils fe trouvent chargés. SAVOIR FAISONS, que nous pour ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis...notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, avons dit, déclaré &: ordonné, difons , déclarons & ordonnons, par... | |
 | Daniel Jousse - Church and state - 1769 - 604 pages
..., allure pour toujours l'état & la pofleffion de ceux qui s'y feront toujours fournis. ACES CAUSES & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité royale , nous avons par le préfent Edit , perpétuel & irrévocable , dit ,... | |
 | France Church of clergy - Church and state - 1769 - 864 pages
...fujets de notre royaume, K leur en accordant de nouvelles. A CES CAUSES , & autres confidérations à ce nous mouvant ; de l'avis de notre confeil , & de notre grâce fpéciale, pleine puiflance & autorité royale , nous avons ftatué & ordonné , & par ces préfentes... | |
 | Paris (France) - Customary law - 1770 - 484 pages
...fait à préfen t la principale partie du bien de plufieurs familles ; lavoir fuifons, que nous, pour ces caufes & autres à ce nous mouvant, de l'avis...certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , avons dit, ftatuc & ordonné, difons , ftatuons& ordonnons par ces préfentes fignées de notre main... | |
 | France. Parlement (Dijon) - Burgundy (France) - 1771 - 44 pages
...revivre l'ancienne difcipline que nous avons rétablie dans la plupart de nos Cours. A CES CAUSES, & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil,..., pleine puiflance & autorité royale, nous avons par notre préfent Edit 4 perpétuel & irrévocable, dit, ftatué & ordonné, difons,ftatuons & ordonnons,... | |
 | Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...facile dans fon exécution , qu'elle elt importante 8t néceflaire dans fon objet. A ces c«i''.!-.-s , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puhTance & autorité Royale, Nous avons dit , déclaré Se ordonné , difons, déclarons 8c •ordonnons... | |
 | Pierre Augustin Caron de Beaumarchais - 1773 - 1044 pages
...vouloir bien lui accorder nos Lettres de Relief de laps de tems fur ce nécefîaires. A CES CAUSES > & autres, à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil...pleine puiflance &: autorité royale > Nous avons relevé , Se par ces préfences fignécs de notre main , relevons ledit PIERRE- AUGUSTIN CARON DE BEAUMARCHAIS... | |
 | Rogue - Business - 1773 - 464 pages
...prévenir la longueur & l'embarras de ces fortes dç pourfuites. A CES CAUSES & autres à ce Nous mouvans, de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance 3c autorité Royale, Nous avons dit, ftatué & ordonné, difons, ftatuons, ordonnons par ces Préfentes... | |
| |
A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous... 
