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" Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné... "
1789-91. (Assemblée constituante) - Page 22
edited by - 1819
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Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., Volume 1

France constitutions - 1875 - 358 pages
...pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. 11 sera créé et organisé une instruction publique,...tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseign enflent indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués...
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Nos maîtres, aujourd'hui, Volume 1

Hilaire André - Education - 1875 - 374 pages
...organisé une instruction commune à tous les citoyens (La 13 et H septembre 1791J « II sera crue et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard dos parties d'enseignenient indispensable pour tous les Immmes, et dont les établissements seront...
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Droit constitutionnel comparé: La constitution française de 1875

Alphonse Bard - 1876 - 420 pages
...pauvres infirmes , et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. » Il sera créé et organisé une instruction publique,...indispensables pour tous les hommes , et dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec les institutions du...
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Beiträge zur Geschichte des französischen Unterrichtswesens vom Beginn der ...

Bernhard Heinzig - 1876 - 46 pages
...niedern Stände für immer abhelfen und zugleich der Egalité eine sichere Basis schaffen will. „Il sera créé et organisé une instruction publique,...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume3)."...
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Annuaire statistique de departement de l'Yonne

Yonne (France) - 1876 - 1460 pages
...fondamentales garanties par la Constitution de il94, se trouve la déclaration suivante: « II sera organisé une instruction publique, commune à tous...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume....
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Histoire de France depuis 1789, Volume 2

Bon Louis Henri Martin - 1878 - 564 pages
...et la Législative par Talleyrand et Condorcet. La Constitution de 91 avait statué qu'il serait « créé et organisé une Instruction publique commune...d'enseignement indispensables pour tous les hommes. » Les plans de Talleyrand et de Condorcet embrassaient tous les degrés de l'enseignement, depuis...
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Histoire de France depuis 1789 jusqu'à nos jours, Volume 2

Henri Martin - France - 1878 - 528 pages
...et la Législative par Talleyrand et Condorcet. La Constitution de 91 avait statué qu'il serait « créé et organisé une Instruction publique commune...d'enseignement indispensables pour tous les hommes. » Les plans de Talleyrand et de Condorcet embrassaient tous les degrés de l'enseignement, depuis...
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Eighth International Colloquy on the European Convention on Human Rights

Political Science - 1997 - 536 pages
..."droits naturels et civils", la création de services publics est prévue, notamment pour l'enseignement: "II sera créé et organisé une instruction publique,...tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties de l'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués...
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Quelle école pour quelle citoyenneté?: les chemins de l'école

Georges Roche - Civics - 1998 - 124 pages
...servitudes : l'ignorance. » La constitution de 1790 avait dans son titre 1, posé un principe : « // sera créé et organisé une instruction publique...d'enseignement indispensables pour tous les hommes. » Condorcet inscrit ce projet dans une vision de la société tout entière : il dessine les grands...
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Les grandes figures du monde moderne

Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - Biography - 2001 - 588 pages
...l'organisation de l'instruction publique parmi les dispositions fondamentales garanties par la Constitution : II sera créé et organisé une Instruction publique...d'enseignement indispensables pour tous les hommes et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume....
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