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" Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné... "
1789-91. (Assemblée constituante) - Page 22
edited by - 1819
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Die Verwaltungslehre, Volumes 5-7

Lorenz von Stein - Administrative law - 1868 - 890 pages
...„ЗЛепСфепгефгеп" ben bebfutfamen Sa$ auf: „II веги crée et organisé une Insh-vclion publique , commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indUpensoblrs pour tous les hommes, et dont Ks établi.ssements seront distribués graduellement dans...
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Histoire d'un paysan: 1792. La Patrie en danger

Erckmann-Chatrian - France - 1869 - 366 pages
...pain, il vit d'esprit! » La constitution, comprenant cette belle parole, déclare qu'il sera créé & organisé une instruction publique commune à tous...l'égard des parties d'enseignement indispensables à tous, telles que la lecture, l'écriture & les éléments de calcul, & dont les établissements...
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Histoire d'un paysan ...

Emile Erckmann, Erckmann-Chatrian - France - 1869 - 370 pages
...pain, il vitd'esprit! » La constitution, comprenant cette belle parole, déclare qu'il sera créé & organisé une instruction publique commune à tous...l'égard des parties d'enseignement indispensables à tous, telles que ta lecture, l'écriture & les éléments de calcul, & dont les établissements...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 37-38

International law - 1870 - 782 pages
...pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une instruction publique,...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distingués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume....
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Les assemblées provinciales sous Louis XVI et les divisions administratives ...

Charles Hélion Marie le Gendre comte de Luçay - France - 1871 - 596 pages
...dispositions fondamentales garanties aux citoyens la création d'une instruction publique, commune à tous , gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les établissements seraient distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume....
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Mirabeau et la constituante

Hermile Reynald - 1872 - 444 pages
...et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pu s'en procurer, et elle ajoutait : « Il sera créé et organisé une instruction publique...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume....
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1792. La patrie en danger

Erckmann-Chatrian - 1873 - 366 pages
...pain, il vit d'esprit! » La constitution, comprenant cette belle parole, déclare qu'il sera créé & organisé une instruction publique commune à tous...l'égard des parties d'enseignement indispensables à tous, telles que la lecture, l'écriture & les éléments de calcul, & dont les établissements...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 3

Octave Gréard - Education - 1874 - 654 pages
...avr. 1824, art. 1), i, 149. GRATUITÉ. Il sera créé et organisé une instruction publique, commun' à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties...d'enseignement indispensables pour tous les hommes. (Loi 3 sept. 1791e, MLes écoles primaires seront gratuites et oucertes aux en/unis dt tous les citoyens,...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 3

Octave Gréard - Education - 1874 - 766 pages
...avr. 1824, art. 1), i, 149. GRATUITÉ. Il sera créé et organisé une instruction publique, commun? à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties...d'enseignement indispensables pour tous les hommes. (Loi 3 sept. 1791 i, MLes écoles primaires seront gratuites et oucertes aux enfants de tous les citoyens,...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 3

Octave Gréard - Education - 1875 - 648 pages
...fonctions de recteur de l'Académie de Paris. (Ordonn. 8 avr. 1824, art. 1), i, 149. GRATUITÉ. Il sera créé et organisé une instruction publique,...d'enseignement indispensables pour tous les hommes. (Loi 3 sept. 1791), Les écoles primaires seront gratuites et ouvertes aux enfants de tous les citoyens,...
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