 Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné...  1789-91. (Assemblée constituante) - Page 22edited by - 1819Full view - About this book
 | France - France - 1834 - 492 pages
...pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une Instruction publique,...tous les hommes , et dont les établissemens seront dislribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume. Il sera établi des... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une instruction publique,...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les élablissemens seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume.... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...Cette rédaction est adoptée. M. Thourei fait lecture de l'article dernier , ainsi conçu : « Il sera créé et organisé une instruction publique..., gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensable pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distribués graduellement dans... | |
 | C. P. Collard de Martigny - Public schools - 1835 - 116 pages
...de l'exécution des lois en France. Par exemple , la constitution du 14 septembre 1791, porte : ^ < II sera créé et organisé une instruction publique,...tous les hommes, et dont les établissemens seront distingués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume. > « L'instruction... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...CONCERNANT L'UNIVERSITÉ. TITRE PREMIER. ORGANISATION GÉNÉRALE. Idée première de l'Université. 1. IL sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite (i) à l'égard des parties d'enseiguemens indispensables pour tous les hommes, et dont les établisscroens... | |
 | Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1838 - 840 pages
...l'instruction publique. La constitution de gi, titre i", avait dit : < II sera créé et or« ganisé une instruction publique commune à tous les citoyens,...indispensables « pour tous les hommes, et dont les établissements seront dis« tribués graduellement dans nn rapport combiné avec la divi« «ion du... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 524 pages
...valides. > Cette rédaction est adoptée. M. Thouret fait lecture de l'article dernier , ainsi conçu : « II sera créé et organisé une instruction publique..., gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensable pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distribués graduellement dans... | |
 | Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1839 - 726 pages
...observa» tion sur l'instruction publique. » La constitution de 91 , titre 1er, avait dit : «ll » sera créé et organisé une instruction publique...indispensables pour tous les hommes , et dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume.... | |
 | Étienne Cabet - France - 1839 - 588 pages
...n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera crée et organisé une instruction publique, commune à tout les citoyens , gratuite à l'égard des parties d'enseignement...indispensables pour tous les hommes , et dont les établissements seront distribués graduellement , dans un rapport combiné avec la division du royaume.... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1839 - 928 pages
...dans la Constitution de 1791 : « II sera créé et organisé une instruction publique, corn» mune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties...d'en»seignement indispensables pour tous les hommes...» 'Dispositions fondamentales. — Titre Ie', 3°.) Ce principe que l'instruction primaire est une dette... | |
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