 | G. M. Labrousse - 1901 - 792 pages
...référendum populaire. L'article 25 de la nouvelle déclaration des droits proclame avec Rousseau que « la souveraineté réside dans le peuple ; elle est...une et indivisible, imprescriptible et inaliénable ». Quant à la représentation politique, on admet naturellement que le député représente toute... | |
 | Benjamin Kidd - Civilization - 1902 - 556 pages
...cette garantie repose sur la souveraineté nationale. 24. Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées...responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée. 25. La souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable.... | |
 | Émile Faguet - Political science - 1902 - 322 pages
...ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation » (vi, 1789). « La souveraineté réside dans le peuple. Elle est...une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. » (xxv, 1793). En ce faisant, les rédacteurs des Déclarations ont mis dans leurs textes un « ceci... | |
 | David George Ritchie - Civil rights - 1903 - 332 pages
...cette garantie repose sur la souveraineté nationale. 24. Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées...responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée. 25. La souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable.... | |
 | Adhémar Esmein - Constitutional law - 1903 - 912 pages
...proclamait le principe : « La garantie sociale ne peut exister si les limites des fonctions politiques ne sont pas clairement déterminées par la loi, et...responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée3. » Mais le droit commun des peuples libres eu a écarté, au contraire, les principales... | |
 | France - 1903 - 854 pages
...loi. » Barère propose ainsi l'article 28. « La garantie sociale ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées...et si la responsabilité de tous les fonctionnaires publics n'est pas assurée. » Géniasieii observe que ce n'est là qu'un raisonnement, et non la déclaration... | |
 | Adhémar Esmein - Constitutional law - 1903 - 938 pages
...La garantie sociale ne peut exister si les limites des fonctions politiques ne sont pas clairemeut déterminées par la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée3. » Mais le droit commun des peuples libres en a écarté, au contraire, les principales... | |
 | Carl Hilty, Karl Hilty - Church and state - 1905 - 444 pages
...cette garantie repose sur la souveraineté nationale. — 24. Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées...responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée. — 25. La souveraineté réside dans le peuple; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable.... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1907 - 1140 pages
...manière particulièrement énergique : » Elle (la garantie sociale) ne peut exister si les limites de* fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées!...responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée •, Hap. Déclaration des droits de 1703, art. 31; Const. 17'J3. art. 55, 71-73, 83; Déclaration... | |
 | Yves Guyot - Democracy - 1907 - 290 pages
...souveraineté, les articles 25 et 26 sont à peu près conformes à la Déclaration précédente. ART. 25. — La souveraineté réside dans le peuple, elle est...une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. ART. 26. — Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section... | |
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La garantie sociale consiste dans l'action de tous pour assurer à chacun la jouissance et la conservation de ses droits : cette garantie repose sur la souveraineté nationale. — 24. Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont... 
