 | France - 1825 - 478 pages
...repose sur la souveraineté nationale. a5. La garantie sociale ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées...et si la responsabilité de tous les fonctionnaires publics n'est pas assurée. 26. La souveraineté nationale réside essentiellement dans le peuple entier,... | |
 | Philippe Buonarroti - Communism - 1828 - 348 pages
...garantie repose sur la souveraineté nationale. ART. 24. Elle ne peut exister , si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées...responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée. ART. s5. La souveraineté réside dans le peuple. Elle est une et indivisible , imprescriptible et... | |
 | Philippe Buonarroti - 1828 - 342 pages
...loi , et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée. ; ; . '.',.:.,. ART. a5. La souveraineté réside dans le peuple. Elle...et indivisible , imprescriptible et inaliénable. ART. 26. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section... | |
 | 1901 - 990 pages
...exemples, les deux Déclarations (surtout la seconde). D'une part, la Déclaration de 1793 dit : « La souveraineté réside dans le peuple; elle est...une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. » Mais, d'autre part, la même Déclaration dit encore : « Aucune portion du peuple ne peut exercer... | |
 | World history - 1843 - 800 pages
...droits; celle garantie repose sur la souveraineté nationale. 24. Elle ne peut exister si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées...responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée. ï5. La souveraineté réside dans le peuple. Elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable.... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837 - 1052 pages
...; cette garantie repose sur la souveraineté nationale. 24. Elle ne peut exister si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées...responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée. 23. La souveraineté réside dans le peuple. Elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable.... | |
 | Auguste Amic, Etienne Mouttet - France - 1841 - 728 pages
...cette garantie repose sur la souveraineté nationale. XXIV. Elle ne peut exister, si les limites des par cette nouvelle organisation , avec les opérations de la municipalité. XII. XXV. La souveraineté réside dans le peuple. Elle ost une et indivisible, imprescriptible et inaliénable.... | |
 | Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1842 - 574 pages
...garantie rc•c pose sur la souveraineté nationale. 24. « Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont « pas clairement déterminées...de tous les « fonctionnaires n'est pas assurée. 25. « La souveraineté réside dans le peuple; elle est une et indivisible, " imprescriptible et inaliénable.... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1843 - 770 pages
...24. Kilo ne peut exister si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminée» par la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée. •¿5. La sou\eraineté réside dans le peuple. Elle est une et indivisible, imprescriptible el inaliénable.... | |
 | Alphonse Balleydier - 1816 - 450 pages
...Cette garantie repose sur la souveraineté du peuple. ART. 21. Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées...responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée. ART. 25. La souveraineté réside dans le peuple, elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable.... | |
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La garantie sociale consiste dans l'action de tous pour assurer à chacun la jouissance et la conservation de ses droits : cette garantie repose sur la souveraineté nationale. — 24. Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont... 
