 Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux , littéraires , politiques ou autres , ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement,...  Revue des deux mondes - Page 2021859Full view - About this book
 | Pierre Zaccone - Carbonari - 1852 - 460 pages
...de les examiner rapidement, mais avec soin : Unde mors, inde salus. Les articles du Code : 291. « Nulle association de plus de vingt personnes, dont...pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement... » Donc, toute association de moins de vingt personnes, dont le but sera de s'occuper d'objets religieux,... | |
 | Gabriel Dufour - 1856 - 706 pages
...des art. 291 et 294 du Code pénal (1). Ces dispositions ont-elles gardé leur force (1) Art. 291. Nulle association de plus de vingt personnes, dont...à l'autorité publique d'imposer à la société. — Dans le nombre de personnes indiqué par le présent article ne sont point comprises celles domiciliées... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 822 pages
...259. L'art. 291 du Code pénal dispose : « Nulle association de plus de vingt personnes, dont le bi:t sera de se réunir tous les jours ou à certains jours...à l'autorité publique d'imposer à la société. — Dans le nombre des personnes indiqué par le présent article rie sont pas comprises celles domiciliées... | |
 | Charles Buob - Protestants - 1855 - 172 pages
...à tous ses besoins, s'obtiendra d'une manière analogue (76. et Circ. min. du 31 juill. 1839). 1<8. Nulle association de plus de vingt personnes , dont...tous les jours ou à certains jours marqués , pour s' occuper d'objets religieux, littéraires , politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...ainsi conçus i Art. 291. Nulle association de plus de 20 personnes dont le but sera de se réunir too* les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets, religieux, littéraires, poliliquee et autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement et sous les conditions... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...important d'en bien comprendre les dispositions. L'article 291 dit : « Nulle association de plus de » 20 personnes, dont le but sera de SE RÉUNIR tous » les jours ou à certains jours marqués, pour s'oc» cuper d'objets RELIGIEUX, littéraires, politiques ou » autres.... ne pourra se FORMER qu'avec... | |
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...liberté , et la refuse aux autres , est une loi de privilège. Il ya une grande différence entre une sera de se réunir tous les jours ou à certains jours...qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la socièté. — Dans le nombre de personnes indiqué. par le présent article ne sont pas comprises... | |
 | A. Hativet - Police regulations - 1857 - 404 pages
...POLITIQUES , LITTERAIRES ET RELIGIEUSES. 1C1. — Nulle association de plus de vingt personnes, dans le but de se réunir tous les jours ou à certains jours...à l'autorité publique d'imposer à la société. Dans le nombre des personnes indiqué ci-dessus, ne sont pas comprises celles domiciliées dans la... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 504 pages
...liberté , et la refuse aux autres , est une loi de privilège. Il ya une grande différence entre une sera de se réunir tous les jours ou à certains jours...littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former t;u'avec l'agrément du gouvernement , et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...liberté , et la refuse aux autres , est une loi de privilège. Il ya une grande différence entre une sera de se réunir tous les jours ou à certains jours...littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former c,u'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer... | |
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