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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 324
by France - 1813
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière ..., Volume 38

Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862
...les snints Evangiles, de garder obéissance el fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de u'as!>isler à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soil au dedans, soit au dehors, qui soil...
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Histoire de la révolution et de l'empire, Volume 7

Amédée Gabourd - France - 1863
...saints Évangiles, de « garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la 4 constitution de la république française. Je promets aussi de...à aucun conseil , « de n'entretenir aucune ligue, soi! au dedans, soit au de« hors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans «...
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Les miettes de l'histoire

Auguste Vacquerie - Jersey - 1863 - 495 pages
...et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement... Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence. de...aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse...
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Briefe

P. Poupard - Biography & Autobiography - 1961 - 424 pages
...saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de...la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au...
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Briefe

P. Poupard - Biography & Autobiography - 1961 - 424 pages
...saints évangiles, de garder obéissance et f1délité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de...aucune ligue, soit au-dedans, soit au-dehors, qui soi1 contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1828
...Saints Evangiles, obéissance et fidélité à Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, mon Souverain Légitime. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de...n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue suspecte ni dédans ni hors du Royanme, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si j'apprenois...
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Pie VII et les Pays-Bas: tensions religieuses et tolérance civile, 1814-1817

M. Chappin - Religion - 1984 - 384 pages
...les saints Evangiles de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la République française. Je promets aussi de...aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et, si dans mon diocèse...
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Vichy: l'irrésistible ascension, 1800-1870

Maurice Gontard - History - 1998 - 219 pages
...sous-préfet lut le texte du serment "le jure et promets à Dieu de garder obéissance et fidélité au Roi, de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue qui serait contraire à son autorité et si dans mon arrondissement, le ressort de mes fonctions ou...
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Documents d'histoire contemporaine: Le XIXe siècle

Jean-Paul Jourdan - France - 2000 - 235 pages
...Saints Évangiles de garder obéissance et fidélité au Gouvernement, établi par la Constitution de la République française. Je promets aussi de...aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue; soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse...
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Le Président de juridiction dans l'ordre administratif

Clotilde Morlot-Dehan - Administrative courts - 2005 - 679 pages
...de la lere Restauration : « Je jure et promets à Dieu de garder obéissance et fidélité au Roi, de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue qui serait contraire à son autorité, et si dans mon département ou ailleurs, j'apprends qu'il se...
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