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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 324
by France - 1813
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Monographie de la commune de Juvigny

Alexandre Aubert - Juvigny-sous-Andaine (France) - 1857 - 222 pages
...serment dont la teneur suit : « Je jure et promets à Dieu de garder obéissance et fidélité au Roi , de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue qui serait contraire à son autorité, et si dans le ressort de mes fonctions ou ailleurs, j'apprends...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1857 - 488 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au...
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Histoire-musée de la République française, depuis l'Assemblée des ..., Volume 2

Augustin Challamel - France - 1858
...les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi parla constitution de la République française. Je promets aussi de...aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1-2

Netherlands - Netherlands - 1858
...saints évangiles , de garder obéissance et fiMélité eu .gouvernement établi par la constitution de la République Française. Je promets aussi de...n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun Con.-eil, de n'entretenir aucune ligne, • soit au dedans, soit ;m dehors, qui soit contraire a la...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860
...saints Évangiles, de garder obéissance et « fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. « Je promets aussi...aucun conseil, • de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire « à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., Volume 2

Michel André - Canon law - 1860
...obéissance et t fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française ; с je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, « do n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soil conc traire h la tranquillité...
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La liberté religieuse et la législation actuelle

Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 244 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au...
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Dictionnaire ... de la Bible, Volume 9

Augustin Calmet - 1862
...les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française ; je promets aussi de...n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligne, soit au dedans , soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si , dans...
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Du pouvoir temporel de la papauté

L. B. Bonjean - Popes - 1862 - 533 pages
...Evangiles, « de garder obéissance et fidélité au gouvernement « établi par la Constitution delà république française. « Je promets aussi de n'avoir...n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune « figue, soit au dedans, soit au debors, qui soit con« traire à la tranquillité publique; et si,...
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Revue moderne, Volumes 23-24

Charles Dollfus, Auguste Nefftzer, comte Emile Kératry - 1862
...de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la République. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de...n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune relation soit audedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si dan»...
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