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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 324
by France - 1813
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Manuel du droit public ecclésiastique français

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...saints Évangiles, de » garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par » la constitution de la république française. Je promets » aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à au» cun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, » soit au dehors, qui soit contraire...
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Histoire chronologique de la république et de l'empire (1789-1815) suivie ...

Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...gouvernement établi par la constitution de la » république française. Je promets aussi de n'a» voir aucune intelligence , de n'assister à aucun « conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au » dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la » tranquillité publique; et si, dans mon diocèse...
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Galerie historique de la Révolution française, Volume 4

Albert Maurin - France - 1843 - 588 pages
...saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gou« vernement établi par la constitution de la république française. « Je promets aussi...aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue , soit au dedans , « soit au dehors, contraire à la tranquillité publique; et, si dans « mon diocèse...
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Liberté religieuse: étude sur la législation de la Russie et de la France en ...

François Christophe Edmond de Kellermann (duc de Valmy), François-Christophe-Edouard de Kellermann duc de Valmy - 1848 - 232 pages
...saints Evangiles, de « garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la « constitution de la république française. Je promets aussi «...n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun con« seil , de n'entretenir aucune ligue , soit au-dedans , soit « au-dehors, qui soit contraire...
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Histoire universelle de l'église catholique, Volume 27

René François Rohrbacher - Church history - 1848 - 676 pages
...au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de Savoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si dans mon diocèse,...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 2

Michel André - Canon law - 1848 - 582 pages
...5' édition, p. 81. T. u. 29 conseil, de n entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au...
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...saints Évangiles , de a garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la « constitution de la république française. Je promets aussi de...aucun conseil , « de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, a qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon « diocèse...
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Histoire politique et religieuse de l'église métropolitaine et du ..., Volume 4

Leon Fallue - Cathédrale Notre-Dame (Rouen, France) - 1851 - 542 pages
...aucune intelli« gence,de n'assister à aucun conseil, de n'entre« tenir aucune ligue, soit an-dedans, soit au-dehors, «qui soit contraire à la tranquillité publique., et « si , dans mon diocèse ou ailleurs , j'apprends qu'il ose trame quelque chose au préjudice de l'État, « je le ferai savoir...
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Histoire politique et religieuse de l'église métropolitaine et du ..., Volume 4

Leon Fallue - Cathédrale Notre-Dame (Rouen, France) - 1851 - 550 pages
...aucune intelli« gence , de n'assister à aucun conseil, de n'entre« tenir aucune ligue, soitau-dedans, soit au-dehors, «qui soit contraire à la tranquillité publique, et « si , dans mon diocèse ou ailleurs , j'apprends qu'il « se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, « je le ferai savoir...
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Histoire de cent ans de 1750 à 1850, tr., avec notes, par A. Rénée, Volumes 1-2

Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de...aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse...
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