Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 324
by France - 1813
Full view - About this book

Histoire du pape Léon xii, Volume 2

Alexis François Artaud de Montor - 1843
...sur les saints Evangiles , obéissance et fidélité à SM le roi des Pays-Bas, mon prince légitime. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de ne conserver au dedans et au dehors aucune liaison suspecte qui nuise à la tranquillité publique...
Full view - About this book

Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 3

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843
...n'assister à • aucun conseil , île n'enliTtenii: aucune li^nn , soit au dedans, soit au dehors, » qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou • ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je » le ferai savoir...
Full view - About this book

Encyclopédie des gens du monde: répertoire universel des scineces ..., Volume 21

Biography - 1844
...saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la république française; je promets aussi de...aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue soit au dedans , soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si , dans mon diocèse...
Full view - About this book

Du pouvoir spirituel dans ses rapports avec l'état depuis l'origine de la ...

Charles Auguste Désiré FILON - 1844 - 271 pages
...les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de...aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors , qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse...
Full view - About this book

Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 466 pages
...saints Évangiles, de » garder obéissance et fidélité au gou-vemement établi par » la constitution de la république française. Je promets » aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à au» cun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, » soit au dehors, qui soit contraire...
Full view - About this book

Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801

Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 660 pages
...évangiles, de » garder obéissance et fidélité » au gouvernement établi par la » constitution de la république » française. Je promets aussi...aucun conseil , de » n'entretenir aucune ligue, soit » au dedans soit au dehors, qui » soit contraire à la tranquillité » publique ; et si, dans mon...
Full view - About this book

Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 572 pages
...saints Évangiles, de » garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par » la constitution de la république française. Je promets » aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à au» cun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, » soit au dehors, qui soit contraire...
Full view - About this book

Nouvelle revue de Bruxelles

1845
...conseil d'État (0? — Oui. Voilà qui est bien singulier! — Oui. Et cependant cela est? —Oui. qui soit contraire à la tranquillité publique; et si , dans mon diocèse et ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Elat, je le ferai savoir au...
Full view - About this book

Encyclopédie catholique, répertoire universel et raisonné des ..., Volume 9

Jean Baptiste Glaire - Encyclopedias and dictionaries, French - 1846
...les saints Evangiles, de garder obéissance et fidèlilé au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assistera aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue . soit au dedans , soit au dehors, qui soit...
Full view - About this book

Histoire de Mgr d'Aviau du Bois-de-Sanzay: successivement ..., Volume 2

abp. Jean Baptiste Lyonnet, Jean Paul François Marie Lyonnet (of Alby) - 1847
...les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. « Je promets aussi...aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans , soit au dehors , qui soit contraire à lu tranquillité publique. « Et si , dans mon diocèse...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF