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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 324
by France - 1813
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Constitutions - 1821
...obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République francaise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de...tranquillité publique ; et, si dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Mémoires

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823
...saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de...aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit an dehors qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon, Volume 1

Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - France - 1823
...saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de...n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligne, soit au dedans, soit an dehors qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: écrits à Sainte ...

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823
...obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république francaise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence ,...aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue , soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si , dans mon diocèse...
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Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique ..., Volume 1; Volume 1822

J.B.D. Bouquié - 1822
...évangiles , de » garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par » la constitution de la république française. Je promets aussi »...n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun con» 8eQ, de n'entretenir aucune ligue , soit au-dedans , soit » au-dehors , qui soit contraire à...
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The admission of the Catholics into the legislature inconsistent ..., Volume 1

Admission - 1827
...Saints Evangiles, de garder " obéissance et fidélité au gouvernement établi par la consti" tution de la République Française ; je promets aussi de...aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, da " n'entretenir aucune ligne soit au dedans, soit au dehors, " qui soit contraire à la tranquilité...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et ..., Volume 53

1827
...saints Evangiles de Dieu, obéissance et fidélité À SM le roi des Pays-Bas, mon prince légitime. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de ne conserver au dedans et et au dehors aucune liaison suspecte qui nuise à la tranquillité publique;...
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Code ecclésiastique français d'après les lois ecclésiastiques d'Héricourt ...

Mathieu Richard Auguste Baron Henrion - Canon law - 1828 - 400 pages
...les Saints-Evangiles , de garder obéissance et fidélité au roi et à la Charte constitutionnelle. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence ,...la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au...
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volumes 87-88

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1828
...les saints évangiles, de garder obeissance et fidelité a« gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de...intelligence, de n'assister "à aucun conseil, de n'en- . tretcnir aucune ligue, soit au dedans , soit au dehors , qui soit contraire à la tranquillite...
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Code ecclésiastique français, Volume 2

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829
...l'exprime manifestement. f'an-Espen, Jus Eccles. univ, part. i, h'f. il?, cap. i, n, 7. .. ligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune...tranquillité publique , et si , dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Ltat , je le ferai savoir au...
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