La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens... Geschichte Frankreichs im Revolutionszeitalter - Page 581by Wachsmuth - 1840 - 649 pagesFull view - About this book
| Étienne Cabet - France - 1839 - 564 pages
...formation. — Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. — Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talent». 7. Nul homme ne peut être accusé , arrêté ni détenu que dans le cas déterminé par... | |
| Étienne Cabet - France - 1839 - 588 pages
...formation. — Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. — Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. 7. Nul homme ne peut être accusé , arrêté , ni détenu que dans le cas déterminé par... | |
| Jeremy Bentham - 1840 - 556 pages
...tromper, qu'à voiler le principe de l'utilité auquel il faut toujours en revenir. 4° Proposition. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. C'est ici une des clauses, et peut-être menu- la seule contre laquelle il n'ya point d'objection... | |
| Jeremy Bentham - Political science - 1840 - 364 pages
...de la Déclaration, il ne s'élevât un cri général d'insurrection. QUATRIÈME PROPOSITION. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Voici une de ces clauses rares , pour ne pas dire là seule , contre laquelle il n'y à point... | |
| Jeremy Bentham - 1840 - 576 pages
...sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également...dignités , places et emplois publics, selon leur capacitó et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. OBSERVATIONS. Cet... | |
| France - 1840 - 782 pages
...encore dans la déclaration des droits, sont également 'admissibles à toutes dignités, placcs.et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Avec quelle force, ce principe fondamental de toute bonne" cpnstitutiou ne s'élève-t-il... | |
| 1840 - 558 pages
...de l'utilité auquel il faut toujours en revenir. 4» Proposition. Tous les citoyens étant ègnux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, salon leur capacité, et sans autre distinction que celle di. leurs vertus et de leurs talents. C'est... | |
| Auguste Cesar Raymond Amic - France - 1841 - 668 pages
...sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. VII. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi... | |
| France - Charity laws and legislation - 1843 - 748 pages
...occasion <tr riipr. 10 If être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tons les citoyens étant égaux à ses yeux sont également...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. 7. Piul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par... | |
| Etienne Cabet - France - 1845 - 594 pages
...formation. — Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. — Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également...distinction que celle de leurs vertus et de leurs tulfnts. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans le cas déterminé par la... | |
| |