 La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens...  Geschichte Frankreichs im Revolutionszeitalter - Page 581by Wachsmuth - 1840 - 649 pagesFull view - About this book
 | Pierre François Tissot - France - 1835 - 532 pages
...doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens etant égaux à ses yeux , sont également admissibles à...et emplois publics, selon leur capacité, et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talens . « VII. Nul homme ne peut être... | |
 | Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 500 pages
...article IV, que tous les citoyens sont également admissibles à toutes dignités, places ou emplois, sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. A plus forte raison êtes-vous habiles à donner votre voix dans les élections. « Les seules qualités... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle... | |
 | Science - 1816 - 444 pages
...protège , soit quelle punisse. Tous les citoyens étant égaux a ses yeux , sont également admissibles a toutes dignités , places et emplois publics , selon...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. Observations. « Cet article est un chaos de propositions qui n'ont point de lien commun , et qui se... | |
 | Louis de Carné - 1835 - 362 pages
...que « les hommes naissent égaux en droits, » qu'ils « sont également admissibles à toutes les dignités , places et emplois publics , selon leur...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens * , » elle n'entendait pas sans doute détruire l'inégalité , condition nécessaire de notre nature... | |
 | France - 1835 - 756 pages
...que « les hommes naissent égaux en droits , » qu'ils « sont également admissibles à toutes les dignités , places et emplois publics, selon leur...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens * , » elle n'entendait pas sans doute détruire l'inégalité , condition nécessaire de notre nature... | |
 | Eugène Lerminier - 1835 - 382 pages
...sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle... | |
 | France, Félix Berriat Saint-Prix - Constitutional law - 1836 - 504 pages
...importante qui devait être conservée dans la Charte : Tous les citoyens étant égaux aux yeux de la loi , sont également admissibles à toutes dignités ,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs takns ( art. 6 ). » Pour donner à notre article 3 un sens raisonnable , il faut le traduire ainsi... | |
 | Eugène Lerminier - Jurisprudence - 1836 - 240 pages
...qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité,...celle de leurs vertus et de leurs talens. « ART. 7. Nul homme ne peut être accusé, ni détenu, que dans les cas déterminés par la loi, et selon... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 524 pages
...formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux , sont également...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. VII. Nul homme ne peut être accusé , arrêté , ni détenu que dans les cas déterminés par la loi... | |
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