La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens... Geschichte Frankreichs im Revolutionszeitalter - Page 581by Wachsmuth - 1840 - 649 pagesFull view - About this book
| Thomas Paine - Great Britain - 1792 - 496 pages
...formation ; elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , sqit qu'elle punisse . Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à . toutes dignités t places et emplois publics , selon leur capacité , et sans autres distinctions que celles de leurs... | |
| Antoine-Jean-Thomas Bonnemain - Colonies - 1792 - 200 pages
...formation. .Elle » doit être la çaème pour tous, soit qu'elle protège, « soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux }, à ses yeux , sont également admissibles à toutes di» gnités , places et emplois publics , selon leur cap*» y à ceux de l'extérieur que ceux-ci... | |
| Antoine-François Bertrand de Molleville - France - 1797 - 346 pages
...un article qui déclaroit que torrô les citoyens seroient dorénavant admis à tous les emplois , sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. Le conseil fut d'avis de supprimer cet article , attendu qu'avant l'ordonnance , publiée sous le ministère... | |
| Jean-Baptiste Duvoisin - France - 1798 - 384 pages
...qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant „ égaux à ses yeux , sont également adrnis55 sibles à toutes dignités , places et emplois „ publics...que celle de leurs vertus et de .,, leurs talens. " Est-ce de l'homme vivant en société , estce de l'homme considéré dans l'Etat de nature qu'ont... | |
| Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - France - 1801 - 496 pages
...contenait un article qui déclarait que lous le$ citoyens seraient admissibles à tous les emplois , sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. Le conseil supprima cet article , attendu qu'avant l'ordonnance publiée sous le ministère du maréchal... | |
| François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également...et emplois publics, selon leur capacité, et sans autres dist'nction que celle de leurs vertus et de leurs talents. VII. Nul homme ne peut être accusé,... | |
| Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...les citoyens, y est- il dit, étant égaux aux yeux de la loi , sont également admissibles à toules dignités , places et emplois publics , selon leur...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talen». » Cette disposition forme l'art. 6 du litre préliminaire de la constitution de 1791 ; et... | |
| François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également...et emplois publics, selon leur capacité, et sans autres distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. VII. Nijl homme ne peut être accusé,... | |
| Jeremy Bentham - 1816 - 422 pages
...formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. OBSERVATIONS. Cet article est un chaos de propositions qui n'ont point de lien commun , et... | |
| Jeremy Bentham - 1816 - 446 pages
...tromper, qu'à voiler le principe de l'utilité auquel il faut toujours en revenir. 4.' Proposition. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. C'est ici une des clauses, et peut-être même la seule contre laquelle il n'ya point d'objection... | |
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