 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...corporations ou décorations pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse, ou qui supposaient des distinctions de naissance, ni aucune autre supériorité...partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
 | Commune de Paris (France : 1789-1794) - France - 1905 - 758 pages
...fussent insensibles à la voix puissante de la liberté. Ils ont lu dans la constitution française qu'il n'ya plus « pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège, ni exception au droit commun des Français », qu'il n'ya plus «ni jurandes, ni corporations... | |
 | Science - 1884 - 636 pages
...nationale du 21 août 4791 était ainsi conçu : « Considérant que, par la Constitution décrétée, il n'ya plus pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception aux droits communs des Français; qu'il n'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
 | Philippe Sagnac, Pierre Caron - Agriculture - 1907 - 884 pages
...soit particulière, la constitution acceptée par le roi porte à suite des droits de l'homme : «II n'ya plus, pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français T> ; comme retrait lignager, par les... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...l'exercice de leurs fonctions. — II n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. — II n'ya plus, pour aucune partie de la Nation, ni pour aucun individu, aucun privilège, ni exception au droit commun de tous les Français. — II n'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
 | Norway - 1914 - 554 pages
...distinctions de naissance, ni aucune autre supériorité, que celle des fonctionnaires publics dans l'exereice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité ni...partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilége ni exception au droit commun de tous les Français. Smlgn. den amerikanske forfatning af... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...l'exercice de leurs fonctions. — II n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. — II n'ya plus, pour aucune partie de la Nation, ni pour aucun individu, aucun privilège, ni exception au droit commun de tous les Français. — H m'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
 | Félix Moreau - Constitutional law - 1917 - 646 pages
...aucune autre supériorité que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions... Il n'ya plus pour aucune partie de la Nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français... ». II est manifeste que la nature... | |
 | Lorenz von Stein - Communism - 1921 - 614 pages
...aller Standesunterschiede schließt sich unmittelbar das zweite nicht weniger wichtige Prinzip: II n'ya pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu aucun privilege ni exception au dr oit c ommun des Franfais. II n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et metiers.... | |
 | Émile Chénon - Christian sociology - 1921 - 568 pages
...blessaient la liberté et l'égalité des droits. — 11 n'ya plus ni noblesse, ni pairie .. — 11 n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège, ni exception au droit commun de tous les Français » ; — lit. I, art. 1 : « La Constitution... | |
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... pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse, ou qui supposaient des distinctions de naissance, ni aucune autre supériorité, que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. — Il n'ya plus ni vénalité, ni hérédité... 
