 | Alexandre Dumas - 1882 - 984 pages
...aucune autre supériorité que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. > II n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office...partie de la nation ni pour aucun individu, aucun privilége ni exception au droit commun de tous les Français. » II n'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
 | Eugène André Despois - Education - 1885 - 502 pages
...préjugés, faisaient, sans le vouloir, l'apologie la moins suspecte de la Révolution. décrétée, il n'ya plus pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège, ni exception aux droits communs des Français, décrète que les artistes français ou... | |
 | France - 1886 - 602 pages
...liberté du travail, ce que la Constitution de 1 701 , dans son préambule, formulait en ces termes : « Il n'ya plus pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Francais ; il n'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
 | Education - 1889 - 656 pages
...aucune autre supériorité que celle des fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions. U n'y a plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office...partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège, ni exception au droit commun de tous les Français. H n'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
 | Académie de Stanislas (Nancy, France) - 1890 - 1238 pages
...de la noblesse, de la pairie, de la vénalité et de l'hérédité des offices, elle ajoute : « II n'ya plus pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. 11 n'ya plus ni jurande?, ni corporations... | |
 | Léon Muel - Constitutional history - 1891 - 582 pages
...abolit irrévocablement les institutions qui blessaient la liberté et l'égalité des droits. — ... Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français...1 Celle Constitution, qui renferme... | |
 | Benoît Malon - Socialism - 1891 - 476 pages
...particulières furent encore confirmées par ce passage du préambule de la Constitution de 1791 : « II n'y a plus pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français ; il n'ya plus ni jurandes ni corporations... | |
 | Georges Bois - 1892 - 544 pages
...l'exercice de leurs fonctions. — II n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. — II n'ya plus, pour aucune partie de la Nation, ni pour aucun individu, aucun privilège, ni exception au droit commun de tous les Français. — II n'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
 | E. de La Hautière - France - 1895 - 484 pages
...l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. Il n'ya plus ni vénalité ni hérédité d'aucun...partie de la nation ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. crets rendus par l'Assemblée dans la... | |
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... pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse, ou qui supposaient des distinctions de naissance, ni aucune autre supériorité, que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. — Il n'ya plus ni vénalité, ni hérédité... 
