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" La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. "
Recherches sur les causes qui ont empêché les François de devinir libres: et ... - Page 43
by Jean Joseph Mounier - 1792
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Du principe de souveraineté: essai sur les causes de l'instabilité des ...

Émile Cossé - France - 1882 - 432 pages
...citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places...
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L'organisation française: Le gouvernement. - L'administration. Guide du ...

Alphonse Bertrand - France - 1882 - 390 pages
...citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, a sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes les dignités,...
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Lectures morales et civiques

Gabriel Compayré, A. Delplan - Conduct of life - 1883 - 260 pages
...citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à la former. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à tontes dignités, places...
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Textes d'histoire contemporaine, Volume 1

M. Agostino - France - 1983 - 268 pages
...citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs repésentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places...
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Le libéralisme classique

André Liebich - Political Science - 1985 - 632 pages
...citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places...
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La Comtesse de Charny

Alexandre Dumas - 1989 - 582 pages
...loi... » Et, haussant la voix, pour que pas une syllabe de ce qu'il disait ne fût perdue : « Elle doit être la même pour tous ; soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse... » Puis, plus haut encore : « Tous les citoyens, égaux à ses yeux, sont également admissibles à...
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Recherches sur la Révolution française

August Wilhelm Rehberg, Lukas K. Sosoe - Philosophy - 1998 - 212 pages
...supprimer les lois qu'il a faites luimême ou fait faire, ou qu'il n'a pas besoin de les respecter. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places...
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Les droits de l'homme

Thomas Paine, Jean-Pierre Boyer - Civil rights - 1998 - 460 pages
...les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places...
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Die Integration von Einwanderern: rechtliche Regelungen im europäischen ...

Ulrike Davy - Aliens - 2001 - 1064 pages
...être fondées que sur l'utilité commune".358 Ähnlich wird zur Funktion der „Gesetze" angemerkt: „[La Loi] doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse".359 Die Verfassung des Jahres 1958 behält das Gleichheitsrecht demgegenüber den Staatsangehörigen...
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Les grandes figures du monde moderne

Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - Biography - 2001 - 588 pages
...citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places...
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