 | Louis Blanc - France - 1852 - 416 pages
...citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. — Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. — Tous les citoyens sont égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places... | |
 | Periodicals - 1860 - 670 pages
...citoyens ont droit do concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ; qu'elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. — Que tous les citoyens sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics... | |
 | Edouard Ducpétiaux - Political science - 1861 - 206 pages
...les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places... | |
 | Léger Noël - 1861 - 752 pages
...citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places,... | |
 | France - 1862 - 862 pages
...adoptée. Le rapporteur lit l'article V qui est adopté en ces termes : « L'égalité consiste en ce que la loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle pu IHSSC. • Le rapporteur lit l'article VI, ainsi conçu : • La loi est l'expression delà volonté... | |
 | France - 1862 - 882 pages
...citoyens ont le droit de concourir personnellement , ou par leurs représentants , à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tousles citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles.! toutes les (lignitos, places... | |
 | Édouard Laboulaye - France - 1863 - 360 pages
...citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1865 - 500 pages
...égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que snr l'utilité commune?. 6. La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes les dignités,... | |
 | Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places... | |
 | Alfred Desmasures - Aisne (France) - 1869 - 332 pages
...citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes les dignités, places... | |
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La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. 
