 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 6. La loi est l'expression de la volonté générale... ; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse; tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places... | |
 | Pierre François Tissot - France - 1835 - 532 pages
...citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentans , à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens etant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités, places... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 502 pages
...titoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs rer présentans , à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités, places... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1030 pages
...citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représenlans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes les dignités,... | |
 | France - France - 1834 - 492 pages
...citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités , places... | |
 | Philippe Joseph B. Buchez - France - 1835 - 488 pages
...par devoir ; non par passion , mais par respect pour ce principe fondamental de tout ordre social : La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. (AriicleGde la déclaration des droits.) Si, comme les anciens peuples, nous ne voulions la liberté... | |
 | Science - 1816 - 444 pages
...citoyens n'ont pas concouru à la faire personnellement ou par leurs représentans. » 3.e Proposition. « La loi doit être la même pour tous ^ soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. » « Cette clause n'est pas déraisonnable sous un point de vue général ; mais, énoncée d'une... | |
 | Eugène Lerminier - 1835 - 382 pages
...les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentans à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes les dignités,... | |
 | Charles Maxime Catherinet de Villemarest - 1835 - 438 pages
...tous les citoyens doivent concourir personnellement, ou par représentation , à sa formation ; elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont susceptibles de toutes places, de tous emplois publics,... | |
 | Armand René M. Duchatellier - 1836 - 712 pages
...citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse, etc. » Considérant que les événements arrivés dans la ville de Paris, à la fin du mois de Mai,... | |
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La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. 
