 Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni Elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés et qu'en conséquence la propriété...  Histoire de l'Église de France - Page 365by Wladimir Guettée - 1856Full view - About this book
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , tKclare que ni elle , ni ses successeurs , ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés , et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens , les... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...disposition des évoques. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les... | |
 | Great Britain. Parliament - Great Britain - 1812 - 722 pages
...successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques, aliénées, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes...biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leur mains, ou celles de leurs ayant-cause. 14. Le Gouvernement assurera un traitement... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront eu aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence...biens, les droits et revenus y attachés demeureront incomraulables entre leurs mains ou celles de leurs ayantcause. XIV. Le gouvernement assurera un traitement... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...disposition des évêques. XIII. Sa sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 682 pages
..., déclare que ni elle, ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence...biens, les droits et revenus y attachés demeureront incommutables eu leurs mains ou celles de leurs ayant cause. 1/1° • Le gouvernement assurera un... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 680 pages
...disposition des évêques. 13°. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses...ne troubleront, en aucune manière^ les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes Liens, les... | |
 | Pierre Vinson - Concordat of 1801 (France) - 1816 - 224 pages
...des évêques. ART. XIII. Sa Sainteté , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle , ni ses...biens , les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ay au t cause. ART. XIV. Le gouvernement assurera... | |
 | Pierre Vinson - Church and state - 1816 - 94 pages
...puissance spirituelle, viennent-ils nous dire , en traitant avec l'usurpateur de votre trône , qu'ils ne troubleront en aucune manière les acquéreurs..., les droits et revenus y attachés , demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayantcause? Cette déclaration peut convenir à... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...disposition des évéques. XIII. Sa sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les... | |
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