 | Alphonse Balleydier - France - 1846 - 450 pages
...individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. ART. 28. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...assujettir à ses lois les générations futures. ART. 29. Chaque citoven a un droit égal de concourir à la formation de la loi, et à la nomination... | |
 | Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - Civilization - 1847 - 780 pages
...résistance à ces différents actes d'oppression doit être réglé par la constitution. ART. XXXIII. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération n'a pas le droit d'assujettir à ses lois les générations futures; et toute hérédité dans les... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une...changer sa constitution. Une génération ne peut assujéiir à ses lois les générations futures. 30. Les fonctions publiques sont essentiellement... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une...soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. 1 88. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération... | |
 | Pierre Leroux - Civil rights - 1848 - 188 pages
...tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...assujettir à ses lois les générations futures. Chaque citoyen a un droit égal de concourir à la formation de la loi et à la nomination de ses mandataires... | |
 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier, mais chaque section du souvcrnin, assemblée, doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une...tout individu qui usurperait la souveraineté soit a l'instant mis à mort par les hommes libres. 28. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer... | |
 | Pierre Leroux - Civil rights - 1848 - 194 pages
...section du souverain, assemblée, doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. Que tout individu qui usurperait la souveraineté...soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération... | |
 | Nicolas Villiaumé - 1850 - 364 pages
...peuple ne doivent jamais être impunis.» soit à l'instant mis à mort par les hommes libres ! » Un peuple a toujours le droit de revoir, de -réformer...Constitution : une génération ne peut assujettir les générations futures. » Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est... | |
 | Adolphe Granier de Cassagnac - France - 1851 - 552 pages
...sans hésiter la doctrine des maîtres, et consacra en ces termes le droit permanent de révision : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...peut assujettir à ses lois les générations futures 2 . » Or, nous le demandons à tout homme pourvu d'un peu de bon sens et de logique, un principe politique... | |
 | Nicolas Villiaumé - France - 1851 - 372 pages
...devoirs. Les délits des mandataires et des agent? du peuple ne doivent jamais être impunis.» « Que tout individu qui usurperait la souveraineté...soit à l'instant mis à mort par les hommes libres ! » Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution : une génération... | |
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Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. 
