 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1921 - 300 pages
...raison de leurs biens et facultés. » Discussion de l'article 6 : « Aucun impôt ne sera accorde' que pour le temps qui s'écoulera jusqu'au dernier...droit à cette époque, si elle n'est pas renouvelée. » Le duc de Mortemart divise la masse de l'impôt en deux parties, l'une fixe et ne devant pas être... | |
 | Henri Leclercq - France - 1924 - 670 pages
...auquel la liste c'vile ne pouvait se soustraire. Finalement, on s'arrêta à la rédaction suivante : « Chaque législature votera, de la manière qui lui...soit à l'acquittement des intérêts de la dette, soit au paiement de la liste civile ». Le vote de l'annualité de l'impôt n'excluait pas d'ailleurs... | |
 | 1894 - 558 pages
...toujours l'Assemblée a seul prolongé la discussion. L'autre article décrété [hier] est celui-ci : « Aucun « impôt ne sera accordé que pour le temps...«jusqu'au dernier jour de la session suivante; toute con« tribution cessera de droit à cette époque si elle n'est « renouvelée ; mais chaque législature... | |
 | France - Law - 1834 - 496 pages
...Corps-Législatif ne pourra accorder aucun impôt que pour le temps qui s'écoulera jusqu'au dernier jour delà session suivante : toute contribution cessera de droit...de la manière qui lui paraîtra la plus convenable , la somme destinée soit à l'acquittement de la dette publique, soit au paiement de lauste civile... | |
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Aucun impôt ne sera accordé que pour le temps qui s'écoulera jusqu'au dernier jour de la session suivante. 
