...effet, dans le cahier des charges une clause qui a été définitivement libellée comme il suit : « Dans les cinq dernières années qui « précéderont...Gouvernement aura le droit « de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en « bon ctat le chemin de fer et ses dépendances,...

...chemin, tels que les barrières et clôtures, les voies, changements de voies, plaques tournante«, réservoirs d'eau, grues hydrauliques, machines fixes,...années qui précéderont le, terme de la concession, le département aura le droit de saisir les revenu> du chemin de fer et de les employer à rétablir en...

...immobiliers dépendant également dudit chemin, tels que les barrières et clôtures, les voies, changements de voie, plaques tournantes, réservoirs d'eau, grues...années qui précéderont le terme de la concession, la commune de Lacanau aura le droit de saisir les revenus du chemin de Ter et de les employer fa rétablir...

...tournantes, réservoirs d'eau, grues hydraulique?, machines fixes, bureaux d'attente et de contrôle. Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, l'État aura le droit de saisir les revenus du tramway et de les employer à rétablir en bon état...

...dépendant également dudit chemin, tels que les barrières et clôtures, les voies, changementsde voies, plaques tournantes, réservoirs d'eau, grues hydrauliques,...années qui précéderont le terme de la concession, le a concession. département aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer...

...également du dit chemin, tels que les barrières et clôtures, les voies et changements de voies, plaques tournantes, réservoirs d'eau, grues hydrauliques,...le Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de Ter et ses dépendances,...

...dépendant également dudit chemin, tels que les barrières et clôtures, les voies, changements de voies, plaques tournantes, réservoirs d'eau, grues hydrauliques,...fixes, etc... Dans les cinq dernières années qui précèderont le terme de la concession, le département aura le droit de saisir les revenus du chemin...

...tournantes , réservoirs d'eau , grues hydrauliques, machines fixes, bureaux d'attente et de contrôle, etc. Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession , l'Etat aura le droit de saisir les revenus du tramway et de les employer à rétablir en bon état...

...changements de voies, plaques tournantes, réservoirs d'eau, grues hydrauliques, machines fixes, et£. Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le département aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en...

...tournantes,.- •-• servoirs d'eau, grues hydrauliques, machines fixes, bureaux d'attente et de contrôle, etc. Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, l'Etat aura le droit de saisir les revenus du tramway et de les employer à rétablir en bon état...